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Agadir : La DGSN réfute des allégations sur le non-paiement de taxes

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La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) a réfuté des allégations selon lesquelles ses services compétents à Agadir auraient contourné le paiement de la taxe sur les terrains non-bâtis.

Dans une mise au point mardi, la DGSN réfute catégoriquement l’information publiée par un journal national, selon laquelle «le conseil municipal de la ville d’Agadir a refusé de signer une autorisation de construction du nouveau siège de la préfecture de police de la ville», pour le motif que la DGSN doit s’acquitter de la taxe sur les terrains non-bâtis que ses services compétents ont œuvré pour en contourner le paiement.

A ce propos, la DGSN souligne qu’elle a acquis la parcelle de terrain objet de ladite information (dont la superficie est de 1.896 m2), suite à une cession, le 25 décembre 2006, afin de constituer une assiette foncière destinée à la construction du nouveau siège de la préfecture de police à Agadir, ajoutant qu’elle a obtenu l’autorisation de construire le nouveau siège, le 14 juillet 2015, qui stipule, dans son article 11, l’exonération de la taxe sur les terrains non-bâtis, sous réserve d’achever les travaux de construction dans un délai de quatre ans à compter de la date d’obtention de l’autorisation, soit le 14 juillet 2019 comme date butoir.

La DGSN assure également que l’ensemble des taxes inhérentes à l’autorisation de construire ont été acquittées, ajoutant que les services compétents disposent des quittances délivrées par la Division de l’habitat à Agadir, attestant du règlement de toutes les sommes dues.

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