Contentieux, dédommagements, montants jugés par les tribunaux en 2016…
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Les procédures à l’amiable pour résoudre les litiges constituent 8% des nouvelles affaires reçues au cours de l’année 2016 marquant ainsi une légère hausse de 3% comparé à une année auparavant.
[/box]Les citoyens sont de plus en plus avertis sur leur droit à poursuivre l’Etat pour dédommagement. En tout cas c’est ce que révèle l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) dans son dernier rapport d’activité dévoilé récemment. Il en ressort que celle-ci a reçu 17.864 affaires durant l’année 2016 enregistrant ainsi une hausse de 26% dans le nombre d’affaires reçues par rapport à une année auparavant. L’AJR attribue cette augmentation à l’élargissement de la responsabilité de l’Etat conformément à la Constitution de 2011, à la prise de conscience des citoyens quant à leur droit de poursuivre l’Etat pour les dommages résultant des actes administratifs et de ses activités financières. L’agence explique dans ce sens que cette augmentation est également le résultat des réformes structurelles auxquelles s’est engagé le Maroc durant les dernières années, notamment à travers les projets de développement qui ont concerné toutes les régions du pays.
Près de 60% des affaires relèvent du contentieux administratif
En termes de chiffres, le contentieux administratif représente 59% des nouvelles affaires enregistrées par l’Agence judiciaire du Royaume durant l’année 2016, soit une augmentation de 5% par rapport à l’année 2015. Les contentieux judiciaires arrivent au deuxième rang des nouveaux dossiers reçus (33%). Ce type de contentieux a enregistré une baisse de 7% comparativement à l’année précédente. L’AJR indique par ailleurs que les procédures à l’amiable pour résoudre les litiges constituent 8% des nouvelles affaires reçues au cours de l’année 2016 marquant ainsi une légère hausse de 3% comparé à une année auparavant. Par type, 26% des nouvelles affaires sont liées à la responsabilité contractuelle, suivie des recours en annulation (19%). Par ailleurs, les affaires ayant trait au domaine social représentent 11% des nouveaux dossiers reçus par l’agence durant l’année 2016, indique le rapport.
77% des affaires sont à l’encontre des ministères
Les secteurs ministériels sont les plus visés par les nouveaux recours. C’est en substance ce qui ressort dudit document. Celui-ci révèle en effet que pas moins de 77% des nouveaux dossiers comptabilisés par l’Agence judiciaire du Royaume sont à l’encontre des ministères. Dans ce classement, les établissements publics représentent 12% des nouvelles affaires, soit une hausse de 4% par rapport à la période précédente. Pour leur part les collectivités territoriales représentent 10% des nouveaux dossiers, suivies des Hauts-commissariats. Ces derniers ne constituent qu’une infime part de 1% des nouveaux dossiers reçus par l’AJR.
Le secteur des infrastructures et des services de base le plus concerné
84% des affaires reçues par l’AJR durant 2016 relèvent du secteur des infrastructures et des services de base. Au cours de la même année, le secteur des investissements et du développement économique ne comptabilise que 8% des nouvelles affaires enregistrées. A l’identique, les autres secteurs ont enregistré 8% sur l’ensemble des affaires reçues.
Deux régions concentrent la grande majorité des contentieux
Sans surprise, les régions Rabat-Salé-Kénitra et Casablanca-Settat sont en tête de liste. Les deux régions ont enregistré respectivement 34 et 25% des affaires reçues par l’agence, suivies de la région Fès-Meknès (13%) et Marrakech-Safi (10%).
Les régions Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Beni Mellal-Khénifra, et Drâa-Tafilalet sont loin derrière avec 2% seulement des nouveaux dossiers de contentieux reçus par l’AJR.
Impact financier
Durant l’année 2016, l’agence a comptabilisé plus de 7.642 jugements émis par les différents tribunaux du Royaume. Ces affaires ont fait l’objet d’un montant total de 4 milliards de dirhams. Cette somme a été réduite de 41% (contre 37% en 2015), soit de 1,6 milliard de dirhams. Ainsi, le montant total jugé par les tribunaux dans ce cadre a atteint 2,37 milliards de dirhams.
Pour ce qui est des honoraires des avocats, il s’avère qu’ils ont atteint 2,3 millions de dirhams avec une moyenne de 3559,39 dirhams. En revanche, l’Etat a récupéré plus de 1,85 million de dirhams de l’argent détourné, avec une augmentation de 74% comparé à l’année 2015.
