Amnesty International (AI) veut-elle délibérément dénigrer le Maroc ? Les autorités marocaines en sont convaincues. La délégation interministérielle pour les droits de l’Homme a choisi de tenir une conférence de presse sur la «position des autorités concernant le rapport sur la torture d’Amnesty», le jour même où l’organisation internationale présente ledit rapport, c’est-à-dire hier, lundi, à Rabat.
Biaisé, partial et ne visant qu’à accabler le Royaume sont certains des termes utilisés pour décrire ce rapport. Notons que le rapport en question cite le Maroc parmi les 141 pays du monde où des cas de torture ont été enregistrés, 173 cas présumés de torture auraient été relevés entre 2010 et 2014 dans le Royaume. La partie marocaine rejette ces chiffres en bloc.
«Nous refusons que le Maroc fasse partie des 5 pays qui feront l’objet d’une campagne de sensibilisation contre la torture», a déclaré Abderrazak Rouani, secrétaire général de la délégation. Amnesty avait, en effet, annoncé plus tôt cette année que le Royaume avait été choisi pour une campagne internationale de prévention contre la torture. «Nos interlocuteurs à Amnesty nous avaient expliqué que ce choix découlait de l’évolution qu’a connue le Royaume pendant ces dernières années en matière de prévention contre la torture», a expliqué Rouani. «Après la publication de ce rapport, il semblerait qu’il n’en est rien», a-t-il ajouté.
Que reproche le Maroc à Amnesty ? Essentiellement des manquements sur le plan méthodologique et en termes d’approche. «Dès nos premières interactions avec les auteurs de ce rapport, nous avons conclu que ces personnes étaient de mauvaise foi», a affirmé Abderrazak Rouani, expliquant que l’organisation internationale confondait les cas de violence policière à ceux de torture.
La délégation interministérielle a publié un document listant les manquements dont serait coupable Amnesty International. Dans un paragraphe intitulé «Amnesty, une interaction dans un seul sens», la délégation présidée par Mahjoub El Hiba, estime que les autorités marocaines n’ont pas été dûment prévenues. «Alors qu’Amnesty travaillait sur ce rapport depuis 10 mois, on ne nous a envoyé une circulaire avec les cas de torture pris en considération que 4 semaines avant la publication du rapport», a affirmé le secrétaire général de la délégation, ajoutant que lorsque la partie marocaine a communiqué ses réponses et observations, celles-ci n’ont été inclues qu’en annexes du rapport.
«Les premiers éléments ont été communiqués aux médias sans même que la partie marocaine ne soit ni prévenue ni consultée», a noté Abderrazak Rouani.
Le Maroc reproche, en outre, à Amnesty de ne pas prendre en considération les avancées «considérables», selon la délégation, du Maroc en matière de droits de l’Homme. «En dépit de quelques avancées présentées en guise d’introduction, la plupart des réalisations et mesures concrètes sont en effet passées sous silence ou présentées de façon superficielle», peut-on lire sur le document présenté par la délégation interministérielle.
Tandis que, si l’on en croit Abderrazak Rouani, Amnesty devrait énumérer les mesures prises par le Maroc pour faire face à la torture. «La torture existe dans tous les pays du monde, la différence réside dans les mécanismes de prévention et de protection contre la torture», a conclu Rouani.
La version d’Amnesty
Le rapport sur la pratique de la torture au Maroc élaboré par Amnesty International a été présenté hier, lundi, à Rabat, quelques heures seulement avant la conférence de presse de la délégation interministérielle pour les droits de l’Homme (voir p.4). Globalement, le rapport est axé autour de 173 cas de torture signalés entre 2010 et 2014. Amnesty affirme avoir dépêché des chercheurs sur place qui auraient effectué des missions de recherche en 2013 et 2014 dans 17 lieux différents du Maroc.
Les représentants d’Amnesty auraient rencontré et interviewé des personnes qui avaient été récemment arrêtées ou détenues, mais également des membres de leur famille, leurs avocats, des militants des droits humains, des représentants du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ainsi que des représentants des autorités marocaines. Les experts d’Amnesty auraient également analysé des documents juridiques et médicaux, avant l’élaboration du rapport en question.
L’organisation précise néanmoins qu’aucune mission de recherche n’a pu être effectuée depuis octobre 2014, date à laquelle une délégation de l’organisation se serait vu refuser l’accès au territoire marocain. En ce qui concerne les méthodes de torture et de mauvais traitements utilisées, Amnesty cite «les coups, le maintien dans des positions douloureuses, les techniques d’asphyxie et de simulacre de noyade, ainsi que les violences sexuelles ou psychologiques – notamment les menaces de viol et, rarement, le viol».
Des avancées indéniables pour le Maroc Le rapport rendu public par Amnesty International ne nie pas les nombreuses avancées et réalisations à mettre sur le compte du Royaume. Amnesty cite, entre autres, «le travail novateur en matière de justice transitionnelle mené par l’Instance équité et réconciliation», mais également l’interdiction de la torture de manière explicite dans l’article 22 de la Constitution de 2011, ou encore l’adhésion du Maroc au protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture en novembre 2014. La délégation interministérielle pour les droits de l’Homme ajoute, de son côté, une série de mesures entreprises à l’échelle nationale dans le but de sensibiliser contre la pratique de la torture. «La Direction générale de la sûreté nationale, la Gendarmerie royale ainsi que la Délégation générale à l’administration pénitentiaire organisent régulièrement des cycles de formation au profit de leur personnel», précise le document de la délégation, ajoutant qu’en 2014, 5 procédures ont été engagées à l’encontre d’agents pour des cas de torture et 62 expertises médicales avaient été ordonnées dans ce sens. |
