AMO : les fonctionnaires prélevés fin octobre

Deux mois et demi après l’entrée en vigueur de l’Assurance-maladie obligatoire (AMO), la CMR (Caisse marocaine des retraites) s’apprête à prélever les premières cotisations pour le compte de la CNOPS (Caisse nationale des œuvres de prévoyance sociale). Ce sera avant le 31 octobre 2005.  Sont concernés  les fonctionnaires civiles, les agents des collectivités locales et le personnel des Forces auxiliaires ainsi que leurs ayants cause.  La CMR fonctionne selon le principe de la répartition : les pensions des retraités et celles de leurs ayants cause sont financées par les cotisations des affiliés et les contributions des employeurs.
Le régime de  prélèvements pour le compte de l’AMO touchera environ 102 000 pensionnés anciens mutualistes et 102 000 autres pensionnés non couverts jusqu’ici par la mutuelle. Le taux de prélèvement s’élève à 2,5% de la pension mensuelle brute contre 2% dans  l’ancien régime avec une cotisation minimale de 70 DH et maximale de 400 DH. Ainsi, la CMR précomptera aux anciens pensionnés mutualistes 0,5% supplémentaires contre 2,5% pour les nouveaux mutualistes. L’ensemble des pensionnés se verra ainsi précompté à partir de la date du 18 août 2005, précise une note de la direction. L’opération se déroulera progressivement par le prélèvement du mois d’octobre en premier lieu, puis par le rappel progressif des deux mois et demi précédents.
A cet effet, des lettres informationnelles seront envoyées avant le premier précompte à l’ensemble des pensionnés afin de leur annoncer leur affiliation à l’AMO. Les lettres renseignant également sur le taux de cotisation contiennent un tableau personnifié du montant du prélèvement et des rappels.  A travers ces lettres informationnelles, la CMR demandera aux pensionnés de fournir les documents nécessaires à leur affiliation à la Mutuelle: fiche de renseignements, copie de l’acte de naissance, une copie de l’acte de mariage, copies des actes de naissance des ayants cause, les certificats de scolarité des enfants et les dossiers médicaux des enfants handicapés de tout âge. 
Ces documents seront remis à la CNOPS en vue de remettre aux affiliés leur carte d’affiliation. Pour la CMR, la mise en place de ce  nouveau régime est l’aboutissement d’un long processus rendu possible grâce à la mobilisation du personnel (420 personnes).
En effet, depuis le 18 août 2005, date de la promulgation de la loi 65-00 instituant la  couverture en vigueur, de grands chantiers de mise à jour ont été initiés au sein de la Caisse marocaine des retraites. L’un des aspects de cette mise à niveau concernait l’actualisation de la base de données règlementaire des anciens mutualistes et de la détermination de la population non mutualiste.
Egalement incluse dans l’opération, la mise en place d’une nouvelle solution informatique pour la gestion des centaines de milliers d’affiliés, fonctionnaires et assimilés pour la plupart. A présent, et à l’achèvement de ces travaux, tout est mis en œuvre pour que les premières cotisations puissent être versées à la CNOPS avant le 31 octobre. En quelque sorte un tournant pour la CMR et ses adhérents au nombre de 33 administrations publiques, 1574 collectivités locales, 15 établissements publics et 400 organismes de détachement.

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