Approbation royale du programme gouvernemental

Sa majesté le Roi Mohammed VI, accompagné de SAR le Prince Moulay Rachid, a présidé, mercredi en début d’après-midi à la salle du Trône du Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres.
À l’issue de ce Conseil, le Porte-Parole officiel du Palais Royal, M. Hassan Aourid a fait la déclaration suivante :
“Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de SAR le Prince Moulay Rachid, a présidé ce mercredi au Palais Royal de Rabat un Conseil des ministres.”
Lors de ce Conseil, le Premier ministre, M. Driss Jettou a présenté les grandes lignes du programme du gouvernement et les mesures pratiques pour la concrétisation des hautes orientations Royales, des grands choix et priorités définis par S.M. le Roi, que Dieu le préserve, dans son discours devant le Parlement à l’occasion de l’ouverture de la législature, en l’occurrence l’emploi productif, le développement économique, l’enseignement utile et le logement décent.
Le projet du programme gouvernemental a rappelé, dans son préambule, les références et les constantes de notre pays que sont l’attachement à la religion islamique, à la monarchie constitutionnelle et au parachèvement de l’unité territoriale.
Il a également mis l’accent sur les choix de S.M. le Roi concernant la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement des institutions démocratiques et la protection des droits de l’Homme.
Le programme gouvernemental s’est inspiré des hautes orientations de S.M. le Roi, que Dieu L’assiste, relatives à la proximité des citoyens afin de se pencher sur les domaines à même d’améliorer leurs conditions de vie.
S.M. le Roi a bien voulu donner son approbation du projet du programme, qui sera soumis au Parlement, conformément à la Constitution, souhaitant au gouvernement plein de succès dans sa mission ».
Rappelons que l’article 60 de la Constitution du Royaume stipule : « Le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.
Après la nomination des membres du gouvernement par le Roi, le Premier ministre se présente devant chacune des deux Chambres et expose le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, culturelle et extérieure.
Ce programme fait l’objet d’un débat devant chacune des deux Chambres. A la Chambre des Représentants, il est suivi d’un vote dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article 75 et avec l’effet visé au dernier alinéa de ce même article ».
Le vote ne pourra avoir lieu que trois jours après la déclaration du Premier ministre. Les modalités du vote et la procédure est précisée par l’article 75 précise que : « Le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des Représentants, sur une déclaration de politique générale ou sur le vote d’un texte.
La confiance ne peut être refusée ou le texte rejeté qu’à la majorité absolue des membres composant la Chambre des Représentants.
Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement ».

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