Après l’ADSL, la fibre optique dans le viseur de l’ANRT

Après l’ADSL, la fibre optique dans le viseur de l’ANRT

L’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) passe à la vitesse supérieure. Après sa récente décision sur le partage des infrastructures du réseau du téléphone fixe, l’ANRT s’intéresse maintenant à la fibre optique. L’Agence vient, en effet, de prendre une nouvelle décision fixant les modalités opérationnelles, tarifaires et conventionnelles de partage et de mutualisation des infrastructures des réseaux en fibre optique.

Par cette décision, le régulateur national veut éviter à l’avance la même situation de monopole qui a prévalu dans le réseau du fixe et de l’ADSL. A un moment où les différents opérateurs ont commencé à déployer leurs propres réseaux de fibre optique, «l’ANRT considère qu’il est justifié à ce stade de réguler le marché de gros d’accès aux éléments constitutifs des boucles locales optiques sur la base d’une approche équilibrée», disent les responsables. Autrement, les trois opérateurs nationaux de télécommunications devront et pourront se partager leurs réseaux en fibre optique selon des tarifs fixés d’une manière équitable. Cette décision vient sans nul doute en prélude de la commercialisation de nouveaux services sur le marché national.

A un moment où l’activité des opérateurs nationaux demeure dominée par les offres téléphoniques prépayées, les nouvelles décisions relatives au réseau du fixe et par ricochet l’ADSL puis maintenant les réseaux de la fibre optique, ouvrent de nouveaux horizons pour le marché des télécommunications national. Il faut préciser que la fibre optique a apporté une révolution dans les télécommunications aux particuliers, en termes de débits et de services, notamment les offres triplay (Internet +TV+ téléphone fixe), les VOD (vidéo à la demande) et la connexion Internet à très grand débit.

Par cette dernière décision, le régulateur national veut instaurer à l’avance un climat de transparence. «L’ANRT vise la mise en place d’un cadre de référence favorisant et garantissant un partage et une mutualisation relative à l’accès des infrastructures des réseaux de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) dans des conditions techniques et financières objectives, proportionner et non discriminatoire et assurant des conditions de concurrence loyale», lit-on dans la décision de l’Agence. «Les lignes directrices annexées à la présente décision traitent, en premier lieu, des principes de la régulation des offres de gros pour l’accès aux infrastructures des réseaux de la fibre optique jusqu’à l’abonné, puis elles se focalisent sur les conditions opérationnelles et les modalités tarifaires y afférentes. Elles traitent à la fin des aspects conventionnels de base à respecter entre opérateurs pour la conclusion d’accords dans ce sens», ajoute la même source.

Il faut préciser que l’ANRT aura un droit de regard sur les tarifs que les opérateurs vont fixer pour permettre à leurs concurrents de bénéficier de leurs réseaux de fibre optique. L’agence fixe déjà des conditions. Ainsi, un opérateur donné devra justifier les tarifs des offres de gros du réseau FTTH. Une autre condition impose aux opérateurs de ne facturer à la concurrence que le coût lié à l’utilisation de leurs infrastructures.

 

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