Armement : le Maroc s’arme en petits suisses

La nouvelle a fait le tour de la presse suisse. Elle a aussi suscité une grande mobilisation de la part de nos amis suisses. Il s’agit d’un contrat de vente d’armes dont la presse avait fait écho ces derniers jours. Le quotidien «La Liberté» a résumé l’affaire dans le titre suivant : «Quarante chars suisses ont été livrés au Maroc, Deiss intervient».
Deiss en référence à Joseph Deiss, chef du département fédéral de l’Economie. L’affaire de vente a été révélée selon la presse suisse par ce dernier en personne. Le contrat remonte à l’an dernier. Les Emirats arabes unis (EAU) avaient vendu au Maroc 40 chars M-109 «made in suisse». Un transfert que les autorités suisses ne tolèrent pas. Selon le quotidien, les EAU ont reconnu avoir conclu le contrat en sachant que les Suisses s’y opposeront.
Cependant, à croire l’agence AP, les Emirats arabes unis auraient confirmé que le matériel de guerre était engagé au Maroc avec l’accord de leur ancien propriétaire, les Etats-Unis. Or, ajoute l’agence, un certificat spécifiait que les blindés ne devaient être utilisés que par les Emirats arabes unis.
Pour Joseph Deiss, il s’agirait d’un mal- entendu. Il a déclaré aux médias, qu’un groupe de travail sera formé aussi rapidement que possible pour trouver une solution à cette affaire. Il réunira des représentants du Département fédéral de l’Economie, du Département fédéral des Affaires étrangères, du Département fédéral de la Défense et du Département fédéral de Justice et police. Bref, tout un monde.
Il s’agira également de déterminer jusqu’à quel point le Conseil fédéral doit être tenu au courant lors de négociations préalables à une vente et comment aménager le certificat du destinataire final.
Ce problème de destinataire final a suscité de grandes polémiques en Suisse. En effet, la loi qui régit l’exportation de matériel de guerre autorise la vente aux pays occidentaux et l’interdit pour les pays en conflit. À cause du pseudo-conflit du Sahara créé par nos chers voisins algériens, le Maroc tombe dans la seconde catégorie. La semaine dernière, le Conseil fédéral a suspendu l’exportation vers l’Irak de 180 vieux chars de grenadiers M113 de l’armée suisse. Il réagissait ainsi à des informations selon lesquelles les chars ne seraient pas utilisés comme prévu par la police, mais à des fins militaires.
Le gouvernement irakien doit encore donner des garanties. Selon le quotidien suisse «La Liberté», le même problème risque de se poser avec un projet (encore au stade exploratoire) de vente de 736 chars M-113 au Pakistan, qui les destine à ses troupes de Casques bleus pour des missions de l’ONU en Afrique. Même si la situation est calme à l’heure actuelle, le Pakistan est en conflit depuis un demi-siècle avec l’Inde à propos du Cachemire. En Suisse, la décision formelle de vente d’armes revient au secrétariat d’Etat à l’Economie.
Cependant, elle est précédée d’échanges avec les Départements de la Défense et des Affaires étrangères. En cas de désaccord, le Conseil fédéral tranche mais à un stade précoce, lorsqu’une demande parvient à la Suisse à titre provisoire ou consultatif.