Assistance judiciaire : les avocats protestent contre le décret de Ramid

Assistance judiciaire : les avocats protestent contre le décret de Ramid

L’Association des avocats du Maroc organise  un sit-in national le 20 septembre à Rabat en face du Parlement.  Les avocats protestent contre le refus de Mustapha Ramid, ministre de la justice et des libertés, de retirer le décret relatif à l’assistance judiciaire.

Selon l’association, ce décret, publié le 9 mars 2013, met en péril l’indépendance de la justice ainsi que l’intérêt des citoyens et leur droit à une défense et aux conditions d’un procès équitable et juste.

Ainsi, elle appelle le gouvernement à ouvrir des concertations sérieuses avec l’Association des Ordres des avocats du Maroc au sujet de l’assistance judiciaire, et ce suite à l’échec du ministère de la justice dans la gestion de ce dossier.

Pour rappel,  ledit décret fixe les frais de l’assistance judiciaire comme suit : un avocat perçoit 1.200 DH pour une affaire de première instance, 1.500 DH en appel, et 2.000 en Cour de cassation. «Un avocat, en plus de se consacrer à une affaire qui peut durer plusieurs mois, voire des années, doit aussi, en vertu de ce décret, se soumettre à un circuit humiliant pour bénéficier d’indemnités dérisoires qui n’atteignent même pas le Smig», s’indigne Hassan Ouahbi, président de l’association.

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