Authentification des imputations douanières sur les titres d importation

Authentification des imputations douanières sur les titres d importation

Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, rappelle les banques à l’ordre. En effet, le message est clair dans sa lettre adressée au président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), au sujet de l’authentification des imputations douanières sur les titres d’importation. «Il a été donné à mes services de constater que certains importateurs malveillants procèdent à la falsification des valeurs imputées par les services douaniers sur les engagements d’importations et les remettent aux banques domiciliataires qui les prennent en charge malgré les ratures et surcharges apparentes qu’ils comportent», peut-on lire dans le corps de ladite lettre. À ce titre, M. Hamri désire mettre fin à ces fraudes répétitives insistant auprès du GPBM sur un changement de comportement face à ce genre de dépassement ajoutant, ainsi, une nouvelle option à la procédure en cours. «J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir informer les banques intermédiaires agréées qu’elles doivent, désormais, transmettre au bureau douanier concerné, aux fins d’authentification, tout titre d’importation comportant des ratures ou surcharges au niveau de l’imputation douanière», a averti M. Hamri dans sa lettre. A noter que l’imputation douanière consiste en l’apposition sur les titres d’importation, par les services douaniers, de nombreuses informations. À savoir le code du bureau douanier, l’émargement et le cachet de l’inspecteur des douanes, le numéro et la date de la déclaration unique de marchandise (DUM), la date de l’imputation, la quantité et la valeur de la marchandise constatées par le bureau douanier. Après imputation douanière, le bureau douanier restitue un exemplaire du titre imputé à l’importateur. Aussi, le sous-processus d’apurement consiste dans un premier temps, pour la banque, à réunir les documents commerciaux, les documents financiers et enfin les documents douaniers, soit l’exemplaire du titre d’importation imputé par le bureau de dédouanement concerné et qui a fait l’objet de la lettre de M. Hamri.

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