BAM : Le nouveau statut attendu au tournant par l’opposition

BAM : Le nouveau statut attendu au tournant par l’opposition

La Chambre des représentants a adopté le projet relatif au statut de Bank Al-Maghrib

Le statut actuellement en vigueur avait été adopté en 2006. Pratiquement 12 années après, les responsables veulent donner un nouveau cadre règlementaire à BAM pour accompagner les nouveautés intervenues entre-temps.

Les députés viennent de donner leur visa au nouveau statut de la banque centrale. En effet, la Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 40-17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib (BAM). Le statut actuellement en vigueur avait été adopté en 2006. Pratiquement 12 années après, les responsables veulent donner un nouveau cadre règlementaire à BAM pour accompagner les nouveautés intervenues entre-temps, notamment l’adoption d’une nouvelle Constitution en juillet 2011 mais également l’entrée en vigueur de la nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés avec l’arrivée de la finance participative. Il ne faut pas oublier non plus que la réforme du statut de la banque centrale tombe à un moment où le Maroc a lancé un système flexible de son régime de change, et où le secteur bancaire vit de profondes mutations, notamment l’entrée en vigueur au début de cette année de la norme IFRS 9 (elle traite les instruments financiers grâce à un nouveau modèle de provisionnement basé sur les pertes de crédit attendues).

Concrètement, le nouveau statut doit aligner les mécanismes de fonctionnement de BAM sur les meilleurs standards internationaux tout en renforçant son indépendance avec la clarification de ses attributions en matière de politique du taux de change et l’assouplissement de la gestion des réserves de change, sans oublier le renforcement de la bonne gouvernance. De même, le nouveau texte confie de nouvelles prérogatives pour définir l’objectif de stabilité des prix. La loi contient, en outre, de nouvelles dispositions renforçant la concertation entre le ministère de l’économie et des finances et le wali de Bank Al-Maghrib, afin de parvenir à une meilleure cohérence entre la politique préventive et la politique monétaire. En raison des liens étroits qui peuvent exister entre la politique monétaire et la politique de change, le projet de loi stipule que BAM met en œuvre la politique du taux de change dans le cadre du régime de change et des orientations fixées par le gouvernement, après avis de l’institut d’émission. Le but est de garantir une conformité avec les meilleures pratiques internationales.

Celles-ci prévoient notamment que la politique de change relève des attributions du pouvoir exécutif certes, mais elles insistent sur la consultation avec la banque centrale. Après son adoption par la première Chambre, le projet de loi sera transféré à la Chambre des conseillers qui devra à son tour statuer sur le nouveau texte. Les observateurs s’attendent à un débat vif à la deuxième Chambre. Et pour cause. Cette dernière est dominée par les forces de l’opposition qui n’étaient visiblement pas très contentes de la tournure prise par le débat sur ce texte chez les députés. Il faut dire que la plupart des amendements proposés par les principales forces d’opposition, à savoir l’Istiqlal et le PAM, n’ont pas été retenus.

Réforme

Lors de la présentation du projet de loi devant les parlementaires, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, avait fait savoir que la révision du statut actuel de Bank Al-Maghrib, entré en vigueur en 2006, fait suite à l’évolution qu’a connue l’environnement aussi bien juridique qu’institutionnel de la banque centrale, particulièrement après la Constitution de 2011 et la récente réforme des établissements de crédit.

Il a ajouté que cette révision intervient également dans un contexte de profonde mutation des missions des banques centrales après avoir tiré les leçons de la crise financière internationale de 2008, mais également pour hisser ce dispositif au niveau le plus conforme aux standards internationaux en vigueur. Le projet de loi tend à clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change. Ainsi, la banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du dirham en cas d’adoption d’un régime de change plus flexible, et ce après concertation avec l’autorité gouvernementale compétente, avait rappelé le ministre.

Dispositions phares

Le ministère de l’économie et des finances avait dévoilé un projet de loi portant statut de la banque centrale début 2015. Le texte ne sera adopté par le gouvernement qu’en 2017. Dans les détails, le projet de loi se décline en 97 articles répartis en onze chapitres. Les nouvelles dispositions visent d’abord le renforcement de l’indépendance de Bank Al-Maghrib.

Le projet de loi prévoit ainsi d’attribuer à la banque centrale une plus grande autonomie en lui conférant le pouvoir de définir l’objectif de stabilité des prix, qui devient son objectif principal, et de conduire la politique monétaire en toute indépendance.

De même, il propose une nouvelle disposition permettant la concertation régulière entre le ministre des finances et le wali en vue d’assurer la cohérence de la politique macro-prudentielle ainsi que celle de la politique monétaire avec les autres instruments de la politique macroéconomique.

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