Benamour déplore la lenteur législative du Parlement

Benamour déplore la lenteur législative du Parlement

Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, a pointé du doigt la lenteur législative du Parlement. Ainsi il a déploré, mardi 28 mai à Rabat, le fait que le projet de loi modifiant la loi n°06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence n’ait pas encore été présenté au Parlement, alors que le mandat des membres du Conseil expirera en octobre prochain.

Lors de la 25ème session du Conseil, M. Benamour a expliqué que «deux problématiques majeures émergent au niveau dudit projet de loi approuvé par le Conseil de gouvernement». Premièrement, il est question des rapports entre le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielle. La deuxième problématique porte sur l’indépendance du Conseil et la nomination de ses membres. 

Les rapports entre le Conseil et les autorités de régulation sectorielle sont bien clarifiés dans le cadre de la Constitution, a précisé le président du Conseil, expliquant que les autorités de régulation sectorielle ont une responsabilité en amont (gestion des rapports entre les entreprises, passage du monopole à la concurrence), alors que le Conseil a une responsabilité en aval (lutte contre abus de position dominante, ententes..).

Lors de la 25ème session du conseil, M. Benamour a procédé à la présentation du rapport sur le bilan des dernières activités du Conseil et l’approbation du procès-verbal de la précédente session, tenue le 25 février dernier. Le Conseil a examiné ainsi le dossier relatif à la concentration économique dans le secteur de la manutention portuaire entre l’opérateur portuaire Terminal Link, l’une des filiales du 3ème groupe mondial de transport maritime en conteneurs CMA CGM, et le groupe chinois CMHI, celui de la concentration économique dans le secteur du transport maritime entre le Fonds stratégique d’investissement (France) et le groupe mondial CMA CGM.

Ont été également examinés par les membres du Conseil, le dossier relatif aux pratiques anticoncurrentielles dans l’hôtellerie de luxe ainsi que celui portant sur les pratiques des grandes surfaces à l’égard des grossistes.

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