Bientôt une nouvelle taxe contre les événements catastrophiques

Bientôt une nouvelle taxe contre les événements catastrophiques

Elle sera débattue au Conseil de gouvernement coïncidant avec sa 100ème réunion depuis l’installation du cabinet actuel

Les fonds collectés dans le cadre de cette nouvelle taxe vont alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d’évènements tragiques.

Une nouvelle taxe pointe à l’horizon. En effet, le Conseil de gouvernement, prévu ce jeudi sous la présidence de Saâd-Eddine El Othmani, doit examiner l’institution d’une nouvelle taxe. Dans les détails, le Conseil prévoit d’examiner un projet de décret qui porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques» au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques.

La programmation de ce texte intervient quelque temps seulement après l’adoption du projet de décret n°2-18-785 pris pour l’application de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances. Pour rappel, ce dernier décret était un pas en avant dans l’activation de la loi instituant un régime de couverture des conséquences des risques catastrophiques. La nouveauté concernait notamment la mise en place d’un régime mixte d’indemnisation incluant un système assurantiel et un autre allocataire.

Le premier système concerne les victimes qui disposent déjà d’une assurance alors que le deuxième couvre ceux qui n’en ont pas. Adopté en mars dernier, ce décret avait également fixé la liste des agents naturels couverts par le régime, la déclaration de la survenance de l’événement catastrophique par arrêté du chef de gouvernement, les modalités de la tenue du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques, les représentants de l’administration dans la commission de suivi des événements catastrophiques. Il faut préciser par ailleurs que le projet de loi n°110.14 instituant un régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17.99 portant code des assurances avait été adopté en 2016 par le Parlement.

L’examen ce jeudi du projet de décret qui porte sur la création d’une taxe parafiscale appelée «taxe de solidarité contre les événements catastrophiques», doit compléter l’écosystème mis en place. Autrement, les fonds collectés dans le cadre de cette nouvelle taxe vont alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques créé dans le cadre du nouveau régime de couverture des conséquences de ce type d’évènements tragiques. Par ailleurs, l’examen du décret coïncide avec la 100ème réunion du Conseil depuis l’installation du gouvernement. C’est la raison pour laquelle le début des travaux du Conseil de gouvernement sera marqué par un exposé du secrétaire général du gouvernement sur «les travaux du Conseil de gouvernement: bilan et perspectives».

Le menu du Conseil comporte également l’examen d’un projet de loi modifiant l’annexe 1 du Dahir portant code du commerce maritime. Il sera également question d’un deuxième projet de décret qui modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissements de pêche maritime. Enfin, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

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