Bilan des débats sur le projet de loi de Finances : Les députés ont passé 325 heures à l examen du budget 2013

Le projet de loi de Finances 2013 (PLF) a demandé aux commissions parlementaires permanentes des heures et des heures d’examen, en tout quelque 325 heures, a indiqué, mardi à Rabat, Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants, lors d’une conférence de presse pour décliner le bilan des débats sur le PLF 2013. Selon son rapport, quelque 471 questions ont été posées par nos députés lors de ces débats. Aussi 250 amendements ont été présentés à l’initiative des différents groupes parlementaires, «un chiffre record par rapport aux années précédentes», a souligné M. Ghellab, ajoutant que les amendements proposés concernent 11 des 57 articles du projet portant particulièrement sur les douanes, les impôts indirects et le Code général des impôts. Mais si tous ces chiffres révèlent le travail considérable consenti par plus de la moitié des parlementaires (la moyenne du taux de présence étant à 50%), «le problème qui se pose concerne un certain déséquilibre entre les conditions de travail du Parlement et du gouvernement», a déclaré à ALM Rachid Roukban, président du groupe parlementaire Progrès démocratique (PPS). Selon lui, ce déséquilibre consiste dans le fait que l’élaboration du projet de loi a demandé au gouvernement qui dispose d’experts et de cadres sept mois, alors que son examen au Parlement s’est fait en moins d’un mois. «Cette situation ne favorise pas l’examen, le débat et l’amendement du projet de loi», a-t-il souligné. C’est justement dans ce sens que le président de la Chambre des représentants a insisté lors de cette conférence sur l’impératif de procéder à la révision du cadre institutionnel et juridique du Parlement en vue de renforcer son autonomie financière, citant à ce propos la nécessité d’élaborer une nouvelle loi organique pour les finances de sorte à améliorer le rôle de l’institution parlementaire. M. Ghellab a ainsi souligné que la Chambre des représentants «n’est plus considérée comme une chambre d’enregistrement, comme en témoignent les statistiques relatives à la discussion et à l’approbation de ce texte». Par ailleurs, Karim Ghellab a mis en exergue «le rôle institutionnel important» qui incombe aux parlementaires de l’opposition ou de la majorité dans le contrôle de l’action gouvernementale, la contribution au travail législatif et à la diplomatie parlementaire.