Bilan législatif : 240 projets de loi adoptés en une année

Bilan législatif : 240 projets de loi adoptés en une année

Les textes approuvés sont en grande partie des décrets d’application de plusieurs lois

Il s’agit d’un bilan préliminaire couvrant la période allant du mois d’avril 2017 jusqu’au mois d’avril 2018.

Une année après son investiture, l’heure est au bilan pour le gouvernement. En effet, l’Exécutif a fait ses comptes sur le plan législatif avec l’adoption de 240 projets de texte de loi. Il s’agit d’un bilan préliminaire dressé par le secrétaire général du gouvernement, Mohamed El Hajjoui, couvrant la période allant du mois d’avril 2017 jusqu’au mois d’avril 2018. Il faut préciser que ces données concernent uniquement les textes adoptés lors des réunions tenues par le Conseil de gouvernement durant cette période.

Dans les détails, les projets de texte de loi, législatifs et organiques, adoptés sont notamment deux dahirs relatifs à la réorganisation des Forces Auxiliaires et à la définition du statut particulier de leurs membres, des fonctionnaires et des médecins de la direction générale de la protection civile et les services extérieurs y afférents, deux projets de loi organiques portant modification de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions, ainsi qu’une loi-cadre relative à l’éducation, l’enseignement, la formation et la recherche scientifique. Il a également été question de l’adoption de 30 projets de loi portant entre autres sur le parachèvement du processus de l’élaboration des textes législatifs nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, en particulier celles relatives à certaines institutions constitutionnelles, l’élaboration d’une nouvelle loi cadre sur la réforme de l’éducation, de l’enseignement et la recherche scientifique conformément à la vision 2030, la révision du système juridique de certains établissements publics et celui portant sur les difficultés de l’entreprise ainsi que la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour simplifier la création d’entreprises et les accompagner.

S’agissant des décrets, le gouvernement a approuvé au cours de la même période pas moins de 148 décrets. «Les textes adoptés sont en grande partie des décrets d’application de plusieurs lois qui couvrent les différents domaines des politiques publiques», apprend-on de sources gouvernementales. Ce fut le cas notamment pour les textes d’application et de mise en œuvre des lois organiques relatives aux collectivités territoriales (environ 40 décrets), à la finance, à l’agriculture, à l’emploi, à l’investissement, au commerce, à l’enseignement supérieur, à la santé, à la culture, aux télécommunications, à l’urbanisme, à la fonction publique, au transport, à l’artisanat et à la formation professionnelle. Les conventions internationales ne sont pas en reste. Les réunions hebdomadaires du Conseil de gouvernement ont permis d’examiner et d’adopter 59 conventions internationales portant sur la coopération bilatérale dans plusieurs domaines, notamment fiscale, des investissements, des services aériens, de l’agriculture, du commerce et de la sécurité. Les mêmes sources gouvernementales précisent qu’une partie considérable des conventions adoptées porte sur les relations avec l’Union africaine et avec certains pays du continent que SM le Roi Mohammed VI avait récemment visités (Nigeria, Ethiopie, Soudan du Sud, Rwanda et Madagascar).

Nominations

Le Conseil de gouvernement a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions. Au niveau du ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil a approuvé les nominations de Abderrahman Nounah au poste de directeur de l’Ecole supérieure de technologie de Salé (Université Mohammed V), et de Khalid Hammes et Mohamed Addou respectivement aux postes de doyens de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Salé (Université Mohammed V) et de la Faculté des sciences et techniques de Tanger (Université Abdelmalek Essaadi).

Au ministère délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance, Chafik El Belghiti a été nommé directeur de la Caisse de compensation, a précisé M. El Khalfi dans un communiqué lu lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement. Au ministère de la culture et de la communication, Abdelouahed Bennacer a été désigné au poste de directeur de l’Institut national des sciences de l’archéologie et du patrimoine (INSAP).

Exposés

Quarante exposés ont été présentés par les ministres durant la période avril 2017-avril 2018. Les exposés en question ont porté sur les politiques publiques et sectorielles, y compris le plan d’action des ministres dans plusieurs départements, outre des exposés sur la position du gouvernement à l’égard des questions nationales qui suscitent un intérêt particulier pour l’opinion publique à leur tête la première cause nationale.

Par ailleurs, 129 propositions de nominations aux hautes fonctions ont été adoptées conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Il faut préciser en outre que le secrétaire général du gouvernement a présenté lors de cet exposé devant le conseil de l’Exécutif des propositions qui visent à garantir une meilleure coordination de l’action du gouvernement en ce qui concerne l’élaboration des textes législatifs et l’accélération de la cadence de leur adoption.

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