BTP: Rabbah modifie le système d’agrément pour les bureaux d’études

BTP: Rabbah modifie le système d’agrément pour les bureaux d’études

Dans un communiqué rendu public hier, lundi, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique informe les professionnels du BTP, particulièrement les bureaux d’études, qu’un arrêté du ministre vient de paraître dans le Bulletin officiel du 19 mars 2015.

Selon les dispositions de cet arrêté, le domaine D12 qui comprenait auparavant les études de géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie et hydrogéologie devrait être remplacé par un nouveau domaine D20 comprenant uniquement les études de géologie, géophysique, hydrologie et hydrogéologie.
Il est à noter que, par conséquent, les études géotechniques sont désormais devenues une activité qui relève du domaine des laboratoires de BTP et ce suite à l’entrée en vigueur du nouveau système de qualification et de classification des Laboratoires de BTP le 17 avril 2014, note la même source.

Ce nouveau texte vient, ainsi, abroger et remplacer le tableau annexé du décret n° 2-98-984 du 4 Hijja 1419 (22 mars 1999) instituant pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. Le communiqué du ministère précise, en outre, que cet arrêté entrera en vigueur à compter du 20 juin 2015, soit 3 mois après sa publication.

Le département de Aziz Rabbah a, par ailleurs, appelé les bureaux d’études intéressés par ce nouveau agrément à déposer leurs dossiers y afférents auprès du secrétariat permanent de la commission d’agrément des BET (Direction des affaires techniques et des relations avec la profession).

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