CDG : Un projet de loi «urgent» dans le pipe

CDG : Un projet de loi «urgent» dans le pipe

La direction de la Caisse l’attend, le Parlement l’exige et Benchaâboun mardi à la première Chambre pour la réaction gouvernementale

L’Exécutif n’y voit aucun inconvénient surtout qu’il s’agit de mettre à jour un texte vieux de quelques décennies. Le projet pourrait même arriver au Parlement après l’adoption du PLF 2020.

Le projet de loi de réforme pour la CDG (Caisse de dépôt et de gestion) se précise. Alors que la direction de la CDG en avait fait la demande, le Parlement l’exige à son tour aujourd’hui et d’une manière «urgente». Il vient d’ailleurs d’en faire la demande officielle à l’Exécutif à travers une recommandation transmise et appuyée par les députés de la première Chambre parlementaire pour la révision du cadre législatif et institutionnel de la Caisse. La réaction finale du gouvernement risque de ne pas trop tarder sur ce chantier important.

D’ailleurs, c’est l’argentier du Royaume, Mohamed Benchaâboun, qui pourrait s’en charger. Le ministre de l’économie et des finances est, en effet, attendu mardi 9 juillet à la Chambre des représentants pour dévoiler la réaction gouvernementale sachant que l’Exécutif n’y voit à son tour aucun inconvénient surtout qu’il s’agit de mettre à jour un texte vieux de quelques décennies. Le projet pourrait même arriver au Parlement après l’adoption du PLF 2020 (projet de loi de Finances). En attendant, cinq axes de réforme prioritaires ont déjà été identifiés.

Des sources parlementaires affirment que tous les axes de réformes découlent de la recommandation principale, à savoir la révision de la loi encadrant le fonctionnement de la CDG, considérée par de nombreux observateurs de la scène économique du pays comme le bras financier de l’Etat. Dans les détails, le première axe concerne la création de filiales ainsi que l’investissement dans les actions en Bourse. Le deuxième axe de réforme est relatif à la gestion des participations directes de la CDG dans un certain nombre d’investissements et projets. Le troisième se rapporte à la stratégie et pilotage tandis que le quatrième axe concerne le pilotage financier des investissements. Enfin, un cinquième et dernier axe concerne la gouvernance de l’institution. Il faut dire que le Parlement compte peser de sa force dans l’élaboration ainsi que le débat concernant la future loi. Les parlementaires via la commission permanente chargée du contrôle des finances publiques a déjà élaboré et communiqué au gouvernement pas moins de 22 recommandations relatives toutes au fonctionnement de la CDG.

Ce n’est pas tout. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu au sein de l’institution législative. La première rencontre avait été marquée par la participation du premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou.

Une deuxième réunion avait suivi en présence de Abdellatif Zaghnoun, directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion. Ainsi et en l’espace de quelques mois, une troisième réunion est programmée la semaine prochaine avec la participation du ministre de l’économie et des finances. A noter enfin que depuis l’arrivée de la nouvelle direction de la CDG en 2015, un plan de restructuration et de réorganisation avait été enclenché avec l’ambition affichée de permettre à la Caisse d’assumer pleinement son rôle dans plusieurs secteurs de l’économie nationale.

Réforme

Pour les responsables de la CDG, il est grand temps de revoir le texte encadrant cette institution. «Dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan stratégique du Groupe CDG, il est apparu nécessaire de mettre à jour le texte législatif régissant l’activité de la CDG, le dahir instituant CDG datant de 1959 n’ayant pas fait l’objet d’amendements substantiels depuis cette date. En effet, le dahir fixe à la CDG des missions visant la sécurisation et la gestion des fonds qui lui sont confiés dans le cadre de dépôts réglementés ou de consignations administratives ou judiciaires.

Un seul article est consacré aux règles d’investissement et renvoie à des arrêtés du ministre chargé des finances», avait expliqué le management dans le cadre d’un rapport de la Cour des comptes. «Dans sa forme actuelle, le dahir a certes permis une certaine souplesse et flexibilité de gestion. Cependant, dans un contexte où l’activité de la CDG s’est substantiellement élargie dans le cadre de l’accompagnement des politiques publiques notamment, où l’environnement économique et financier national a sensiblement évolué et où le secteur privé s’est beaucoup développé, il apparaît indispensable de doter la CDG d’un texte législatif qui encadre ses activités, précise son mode de gouvernance et lui assure les moyens nécessaires à son développement et à sa pérennité», avait proposé la même source.

Stratégie

La CDG s’était dotée d’une nouvelle stratégie depuis trois années. «Courant 2017, la CDG a défini sa nouvelle stratégie à l’horizon 2022. Cet exercice a été l’occasion d’une revue du portefeuille des activités actuelles et des secteurs potentiels d’intervention, à l’issue duquel de nouvelles orientations stratégiques du groupe ont été fixées.

Ainsi, la CDG appuie sa nouvelle stratégie sur 5 piliers: Epargne et prévoyance ; Tourisme ; Développement territorial ; Co-financeur (contribuer au financement des collectivités territoriales et développement de cofinancement des PME)», apprend-on auprès de la Caisse. «La nouvelle stratégie du Groupe CDG privilégiera les modes d’intervention «expert», «co-financeur» et «investisseur» par rapport au mode « opérateur» adopté pendant longtemps par le Groupe. Ces nouveaux modes permettent de gagner en capacité d’intervention tout en gérant au mieux les risques du Groupe», conclut la même source.

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