Certification de documents : L’administration traîne les pieds

Certification de documents : L’administration traîne les pieds

Un décret adopté fin août 2017 visait à améliorer les services administratifs et mettre fin au monopole des «Moukataâ»

Le ministère chargé de la réforme de l’administration et de de la fonction publique reçoit un déluge de plaintes de la part des usagers au sujet du blocage des procédures au niveau de nombreux établissements et institutions publics concernés par la réforme.

Il y a deux ans, le gouvernement annonçait en grande pompe la fin du monopole des «Moukataâ» (arrondissements) sur la légalisation des documents et des copies conformes. Deux ans plus tard, le gouvernement constate impuissant l’échec de la réforme. C’est ce que révèle une circulaire du chef de gouvernement Saad Dine Otmani exhortant les responsables à activer la réforme de longs mois après son entrée en vigueur! Et pour cause. Le numéro un de l’Exécutif semble être en colère en raison des données qui remontent du terrain.

Plus loin encore, le ministère chargé de la réforme de l’administration et de de la fonction publique reçoit un déluge de plaintes de la part des usagers au sujet du blocage des procédures au niveau de nombreux établissements et institutions publics concernés par la réforme. Ce n’est pas tout. Le même ministère reçoit d’innombrables questions de la part des parlementaires concernant le même sujet. Face à cette situation, le gouvernement veut agir. Dans un ton plutôt ferme, Otmani appelle à prendre toutes les mesures et actions nécessaires pour donner corps au fameux décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes.

Le chef de gouvernement a confié au ministre chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique de coordonner toutes les actions avec les institutions concernées dans le but de trouver «des solutions urgentes» pour parer à cette situation. De même, la circulaire annonce que le ministère dirigé par Mohamed Ben Abdelkader et dans un souci d’effectuer un suivi de la mise en œuvre de ce chantier a déjà adressé des courriers aux différentes administrations dans le but de mettre en place un listing de toutes les procédures nécessitant la production par les usagers de copies conformes et documents légalisés.

Il est question dans les mêmes courriers de communiquer les services et responsables chargés d’effectuer la procédure de légalisation dans les différentes administrations. Le hic, c’est que peu d’administrations ont daigné communiquer à la tutelle ces listes! Le gouvernement ne peut pour le moment que prendre son mal en patience et demander de nouveau aux administrations de communiquer dans les plus brefs délais les listes demandées par le ministère de tutelle.

En attendant, le chef de gouvernement espère que des mesures seront prises pour redonner vie à cette réforme qui devait occuper initialement une bonne place dans le bilan gouvernemental. Mais il semble que l’administration et sa tutelle ne sont pas vraiment sur la même longueur d’onde. Face à ce bras de fer, ce sont les usagers et les citoyens qui sont contraints de faire la procédure à l’ancienne qui a visiblement encore de beaux jours devant elle. Reste à savoir si ladite circulaire permettra de secouer le cocotier et permettre enfin à la réforme d’être sur les rails durant les prochains mois. Mais au vu d’un certain nombre d’antécédents, il est permis d’en douter. A moins que…

Décret

Mohamed Ben Abdelkader, ministre chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique

C’est à la fin août 2017 que le Conseil de gouvernement avait adopté le décret fixant les nouvelles modalités de certification des copies conformes.

Le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes qui avait été présenté par le ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, visait à améliorer les services administratifs en répondant aux besoins nouveaux et croissants des citoyens, en plus de réviser les formes de gestion administrative et à améliorer les procédures et mesures adoptées dans les services publics en adoptant des procédures alternatives à même de rehausser la qualité des services et de faciliter la façon d’en bénéficier.

Le gouvernement promettait ainsi aux citoyens de pouvoir bénéficier de ce service au sein des différentes administrations qui exigent ce type de documents dans les conditions d’obtention de leurs services administratifs, sans que cela annule les prérogatives des autres autorités administratives.

Il était une fois Abbas El Fassi

Abbas El Fassi, ancien Premier ministre

Le chef de gouvernement Saad Dine Otmani n’est pas le premier responsable à demander à l’administration de se conformer à la loi. Avant lui, l’ancien Premier ministre Abbas El Fassi était lui-même contraint de publier une circulaire pour demander à l’administration de ne plus exiger des actes de naissance pour les porteurs des nouvelles cartes nationales d’identité (CNI) biométriques.

Celles-ci devaient initialement exempter les citoyens de fournir des actes de naissance pour effectuer des démarches et procédures légales. Seulement voilà, l’administration avait continué à exiger les fameux extraits d’actes de naissance verts même pour les porteurs des cartes biométriques.

Cette situation avait poussé l’ancien Premier ministre à publier sa circulaire pour mettre un terme à ces pratiques. Une dizaine d’années après les faits, pas sûr que les choses aient beaucoup changé…

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *