Chambre des conseillers : 20 textes législatifs au cours de la session d avril

Chambre des conseillers : 20 textes législatifs au cours de la session d avril

L’heure est au bilan à la Chambre des conseillers. Après la clôture de la session printanière, on apprend, en effet, que la deuxième Chambre a adopté 20 textes législatifs, contre 39 durant la même période une année auparavant. Le projet de la loi de Finances 2012 vient à la tête des textes approuvés en plus des autres textes se rapportant notamment à la gouvernance, l’égalité des chances, le développement du secteur agricole, le renforcement de l’autorité de la justice, la protection de l’environnement, l’organisation du secteur du tourisme et le développement de la formation.
Les conseillers ont approuvé aussi des projets de décrets déjà adoptés par les commissions de la Chambre au cours de la période entre les deux sessions, cinq conventions internationales portant sur les relations économiques entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, la protection des personnes contre la disparition forcée, les normes minimales de la sécurité sociale et des services aériens entre le Maroc et la République de la Guinée Bissau et les organisations des travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement socio-économique. Par ailleurs, la session d’avril a connu l’organisation de 32 séances plénières qui ont duré près de 75 heures, alors que la session écoulée a enregistré une activité remarquable de l’action des commissions permanentes qui ont totalisé depuis le début de la session 74 réunions, soit 239 heures de travail. A noter également que la session qui vient de s’achever a été marquée par l’application de l’article 100 de la Constitution par la tenue de deux séances constitutionnelles consacrées à la présentation des réponses du chef de gouvernement aux questions relatives à la politique générale.
Il faut préciser que le nombre des questions orales posées lors de cette session a atteint 271 dont 230 ont fait l’objet de réponses de la part du gouvernement, les faire-part ont atteint 83, alors que les questions écrites sont au nombre de 41. Pour rappel, la Chambre des conseillers avait clos, lundi dernier, lors d’une séance plénière, sa session printanière au titre de l’année législative 2011-2012.

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