Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi relatif au blanchiment d argent

Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi relatif  au blanchiment d argent

La Chambre des conseillers a adopté, mardi, à l’unanimité lors d’une séance plénière, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la loi relative au blanchiment d’argent.
Présenté par le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Lahbib Choubani, ce texte s’inscrit dans le cadre de la consécration de la volonté du Maroc d’honorer ses engagements et de ses efforts destinés à harmoniser la législation nationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, avec les normes internationales à travers l’adoption des amendements législatifs et réglementaires appropriés dans le strict respect des droits et des libertés individuelles et collectives, conformément à la nouvelle Constitution. Il vise également l’achèvement du plan d’action qui fait partie des engagements du Maroc vis-à-vis du Groupe d’action financière internationale (GAFI), notamment en ce qui concerne l’alignement de la législation nationale sur les normes internationales en matière de blanchiment d’argent et de lutte contre le financement du terrorisme et le traitement des lacunes pointées dans les rapports d’évaluation du système national de lutte contre le blanchiment d’argent par les experts de cette institution.
La Chambre des représentants avait récemment adopté à l’unanimité ce projet de loi qui prévoit, dans son premier article visant à modifier et compléter les dispositions de l’article 218-4 du Code pénal, que «le financement du terrorisme est un acte terroriste, même s’il a été commis à l’extérieur du Maroc et abstraction faite du fait que cet argent ait été utilisé à des fins terroristes ou non».

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