Chambre des représentants : Seulement 22 lois adoptées durant la session printanière 2013

Chambre des représentants : Seulement 22 lois adoptées durant la session printanière 2013

Le débat sur la production législative refait surface. La session parlementaire printanière qui vient de s’achever a connu un bilan mitigé. Avec 22 lois seulement par les députés de la première Chambre, la production législative à toujours du mal à prendre sa vitesse de croisière. Pour certains parlementaires l’évaluation du travail parlementaire ne doit se limiter qu’au seul aspect relatif à l’adoption des lois. 

C’est le cas notamment du Mouvement populaire (majorité). «On aurait pu faire mieux durant la session qui vient de s’écouler mais je pense qu’il s’agit d’un bilan tout de même satisfaisant dans son ensemble car en plus de l’examen et l’adoption des textes de loi, le parlement organise des journées d’études, des missions et des visites sans compter le travail effectué par les commissions parlementaire», explique Mohamed Moubdie, président du groupe du Mouvement populaire à la Chambre des représentants. Dans les détails, les députés ont adopté 21 projets de loi soumis par le gouvernement et une seule proposition de loi émanant des parlementaires. Ainsi, la part des propositions de loi adoptées par le parlement peine toujours à progresser étant donné que les projets de loi se taillent  le plus souvent la parti du lion dans le bilan législatif à la fin des sessions parlementaires. Pourtant, 21 propositions de loi avaient été déposées par les parlementaires dont 9 font l’objet de débat au sein des commissions parlementaires. 

La publication de ces chiffres intervient à un moment où les différents groupes parlementaires se disputent avec le gouvernement le droit de prendre l’initiative d’élaborer des projets de lois organiques prévus par la Constitution de 2011 dont le rythme d’adoption n’atteint toujours pas la vitesse escomptée. En effet, une seule loi relative au Conseil économique, social et environnemental a été adoptée au cours de la session écoulée. 

En deux ans, le parlement a adopté seulement deux lois organiques, la première étant celle des nominations dans les postes de responsabilité. Plus d’une dizaine de lois organiques devront être absolument adoptées avant la fin de l’actuelle législature. Un délai qui a été fixé par la Constitution. Pour Mohamed Moubdie, chacune des parties concernées a un rôle à jouer. «Tout un chacun doit assumer ses responsabilités pour être au rendez-vous à la fin de l’actuelle législature. Bien évidemment le pouvoir législatif a un rôle important à jouer, mais le gouvernement garde une part importante de responsabilité pour accélérer le processus», ajoute-t-il. Concernant le travail de contrôle exercé par le parlement sur le gouvernement, les responsables du parlement affirment que leur institution a accueilli trois séances mensuelles de questionnement sur la politique générale avec la participation du chef de gouvernement. 

Ces séances ont été consacrées respectivement à l’impact de la coupe budgétaire décidée par le gouvernement, l’administration publique ainsi que la situation des Marocains résidant à l’étranger. 

Par ailleurs, la session du printemps a connu la formulation de 837 questions orales couvrant les secteurs politique, économique, social, culturel et environnemental. Le gouvernement a, quant à lui, répondu à 440 de ces questions orales. 

L’Exécutif a également répondu à 960 questions écrites sur un total de 1.262. A noter enfin que la première Chambre parlementaire vient d’adopter un nouveau règlement intérieur qui est de nature à mettre un terme aux divergences entre l’opposition et la majorité, notamment en ce qui concerne la répartition du temps dans les séances mensuelles de questionnement sur la politique générale.

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