Cigarette électronique, le Parlement «n’en fait pas tout un tabac»

Cigarette électronique, le Parlement «n’en fait pas tout un tabac»

Rebondissements en série pour la règlementation de ces produits à l’occasion de l’examen du PLF. Eclairage.

Les locataires de la Chambre des représentants ont adopté un amendement instituant une TIC minimale de 3 DH par millilitre pour les liquides sans nicotine et 5 DH pour ceux qui contiennent moins de 10 grammes de nicotine.

Contrairement aux apparences, des parlementaires militent bien pour réglementer certains produits. Ce fut le cas pour la cigarette électronique devenue la star dans les coulisses en marge de l’examen du projet de loi de Finances (PLF 2020). Par deux fois, le sujet a été soulevé au sein des commissions parlementaires permanentes chargées des finances dans les deux Chambres respectives. À l’occasion de la première lecture du PLF chez les députés, l’un des amendements phares a porté sur la cigarette électronique, une première depuis la commercialisation de ce produit sur le marché national il y a quelques années.

Les parlementaires de la première Chambre ont décidé pour la première fois de soumettre l’e-cigarette à la TIC (Taxe intérieure sur la consommation). Dans le détail, les locataires de la Chambre des représentants ont adopté un amendement instituant une TIC minimale de 3 DH par millilitre pour les liquides sans nicotine et 5 DH pour ceux qui contiennent moins de 10 grammes de nicotine. L’amendement en question a surtout permis de poser les bases d’une réglementation de la cigarette électronique ainsi que sa fiscalisation.

Mais la partie était loin d’être terminée. L’examen du projet de loi de Finances à la deuxième Chambre a connu un autre rebondissement concernant les fameuses «vapoteuses». Pour certaines voix au sein des conseillers parlementaires, l’amendement introduit par les députés pourrait bien faire exploser les prix et ne profiterait pas à la concurrence sur le marché. Un parlementaire a même sorti une vapoteuse de sa poche pour appuyer son argumentaire. Suite à cette démonstration, l’amendement de la première Chambre allait subir un autre amendement cette fois-ci de la part des Conseillers.

Dans ce sens, les parlementaires de la deuxième Chambre ont décidé de revoir la TIC à la baisse au cours du vote des amendements en commission. Autrement, la deuxième Chambre a certes décidé de maintenir la TIC, mais en ramenant sa valeur à 5 dirhams seulement pour chaque 10 millilitres. Restait alors la fameuse question de la classification de l’e-cigarette. En effet, cette dernière n’est pas encore répertoriée sur les registres de la douane. L’amendement des conseillers a clos provisoirement le débat sur la question.

La deuxième Chambre a donc décidé de créer un autre fichier indépendant pour la réglementation de ces produits. Ils ne figureront pas ainsi dans la liste des autorités pour le tabac ordinaire à moins qu’il y ait un nouveau rebondissement à la première Chambre à l’occasion de l’examen du PLF 2020 en deuxième lecture. Il faut dire que les enjeux financiers sont importants. La clope et sa «cousine» la e-clope n’ont pas fini de faire parler d’elles. Une chose est sûre en tout cas. Les prix de la cigarette électronique vont connaître un changement dès les premières semaines qui suivront l’entrée en vigueur de la loi de Finances 2020. Les autres marques du tabac manufacturé avaient subi un changement au cours de l’exercice budgétaire actuel suite au changement introduit par le budget 2019.

Vapoteuse

La fameuse vapoteuse a été présentée dès le départ comme une alternative à la cigarette ordinaire. Il faut signaler que la vapoteuse est souvent appelée cigarette électronique, (e-cigarette) ou même vaporette.

Le principe n’est pas le même que pour la cigarette conventionnelle. La cigarette électronique est, en effet, équipée d’un dispositif électronique produisant une «vapeur» ressemblant visuellement à la fumée produite par la combustion du tabac.

Cela dit, le fabricant insiste sur le fait que la vapeur produite ainsi n’est pas le résultat d’un tabac brûlé même si la même source reconnaît que la vapoteuse contient des particules et substances présentes dans la cigarette ordinaire.

La commercialisation des cigarettes électronique s’est accompagnée de plusieurs controverses. En France par exemple, le Parlement avait adopté une loi permettant au gouvernement français d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac par ordonnance.

Hausse des prix

L’Administration des douanes et impots indirects avait publié fin mars dernier une circulaire (n°5920/24) qui apporte des modifications à la liste des prix de vente au public des tabacs manufacturés. Les nouveaux tarifs étaient entrés en vigueur  à partir du lundi 1er avril.

Concrètement, la circulaire comportait 4 annexes : la liste des prix de vente au public de nouvelles marques homologuées des tabacs manufacturés; la liste des augmentations des prix de vente au public de certaines marques de tabacs manufacturés déjà homologuées; la liste de changement de dénomination de certaines marques et enfin la liste des produits des tabacs manufacturés supprimés de la liste des prix de vente des produits des tabacs manufacturés.

Cette deuxième hausse s’ajoutait à une première appliquée dès le début de l’année. En effet, dès le 1er janvier 2019, les prix de certains paquets de cigarettes avaient augmenté, en conséquence des nouveautés prévues par la loi de Finances.

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