Cigarettes : le monopole prorogé

Cigarettes : le monopole prorogé

Le monopole de l’Etat concernant l’importation et la distribution en gros des tabacs manufacturés, qui devrait être supprimé à partir du 1er janvier 2008, sera  prolongé  jusqu’au 31 décembre 2010. La mesure est recommandée dans une note de présentation de la loi  46-02 datée du 14 février 2006 et relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. 
La distribution et l’importation des tabacs manufacturés sera donc le seul monopole en vigueur jusqu’en 2010.   Le  tabac brut (importation et distribution)  étant lui  libéralisé depuis janvier 2005. Ce report s’explique par l’évolution du secteur des tabacs manufacturés, depuis l’entrée en vigueur de la loi 46-02. Essentiellement producteur des tabacs bruns, le secteur de la tabaculture marocaine est bouleversé (une situation analogue dans tout le pourtour méditerranéen) par la chute des ventes de cigarettes fabriquées à base de tabac de même nature. «Cette tendance se manifeste au Maroc par un rythme d’évolution très rapide, rendant nécessaire la mise en place, dans les meilleurs délais possibles, de mesures d’accompagnement et de soutien spécifiques au profit des planteurs », peut-on lire dans la note.
Qui plus est, l’Etat avait procédé fin décembre, à la suppression de l’obligation imposée à tout fabricant établi au Maroc d’intégrer en moyenne une quantité minimale annuelle de 20% de tabacs bruts locaux dans le cadre de la fabrication des tabacs manufacturés destinés à la vente sur le territoire marocain. Cette décision prise au nom des engagements internationaux, si elle faisait l’affaire de la Régie des Tabacs, avait été dénoncée par  les  planteurs marocains.  D’où finalement une série de modifications de la loi 46-02 proposées par note ministérielle. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2010, par le biais d’une obligation contractuelle, la Régie des Tabacs intégrera une quantité minimale de 20% de tabacs bruts locaux dans le cadre de la fabrication des tabacs manufacturés destinés à la vente sur le territoire national. L’Etat propose  aussi  de confier à la Régie des Tabacs et ce jusqu’au 31 décembre 2010 la mission d’accompagnement et de soutien spécifiques au profit des planteurs du tabac.
Le texte prévoyait initialement une assistance technique qui n’excédait pas le 31 décembre 2007. Le coût financier de cette assistance technique (dont le montant n’a pas été précisé) sera mis, à titre provisoire, à  la charge de la Régie des Tabacs, compte tenu de son expérience dans le domaine de la tabaculture et de sa qualité d’opérateur historique. En contrepartie de ces efforts, la Régie des Tabacs pourra compter sur le monopole de l’importation et de la distribution du tabac manufacturé.

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