CNOPS : Dilemme gouvernemental

CNOPS : Dilemme  gouvernemental

L’Exécutif veut maintenir le niveau actuel des charges de personnel mais doit augmenter les cotisations

Les finances de la Caisse donnent des signes inquiétants pour leur avenir en raison des déficits constatés durant les derniers exercices.

La réforme de la CNOPS se transforme en un véritable casse-tête chinois pour le gouvernement. Et pour cause. Les finances de la Caisse donnent des signes inquiétants pour leur avenir en raison des déficits constatés durant les derniers exercices. Si l’adoption du décret-loi transformant la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) d’un groupement de mutuelles en une seule caisse publique baptisée Caisse marocaine de l’assurance-maladie (CMAM) était un pas important, certaines sources expliquent que le plus difficile reste à venir pour le gouvernement.

Le décret-loi remplaçant la CNOPS par la CMAM, était une première étape permettant de faciliter la prise par la suite de décisions liées notamment aux cotisations. Il faut dire qu’au regard de la situation actuelle, une révision des cotisations en plus de leur déplafonnement à l’instar de ce qui est en vigueur à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), sont inévitables. Car les déficits constatés actuellement au niveau de la défunte CNOPS ne menacent pas la pérennité de la Caisse à court terme mais ils pourraient poser un sérieux problème dans l’avenir comme ce fut le cas pour la Caisse de retraite des fonctionnaires, la CMR. Alors que les responsables sont conscients de la nécessité d’agir, ils font face à un grand dilemme.

Car une hausse des cotisations sans parler de l’impact d’un déplafonnement équivaut à une contribution plus importante sur le plan financier de la part de l’Etat employeur. Or, le gouvernement s’est déjà engagé devant ses créanciers internationaux à maintenir les charges de personnel au niveau actuel, soit plus de 100 milliards de dirhams uniquement pour les salaires hors cotisations sociales. Il est donc difficile pour l’Etat à lui seul  de supporter les frais des cotisations et du déplafonnement pour l’ex-CNOPS.

Il existe une autre solution non moins difficile par les responsables, à savoir l’imputation d’une partie des cotisations des salaires des fonctionnaires. Cela mettrait l’Exécutif dans une confrontation ouverte avec les fonctionnaires mais également les syndicats. Justement, des sources affirment que le dossier de la CNOPS avait été abordé dans le cadre d’un des rounds de dialogue social avec les partenaires sociaux en 2018 bien avant l’adoption du décret-loi relatif à la CMAM.

Cela dit, le dialogue social qui est quasiment au point mort depuis des semaines ne permet pas d’adopter une décision concertée et consensuelle sur ce point précis. Le gouvernement fera-t-il le pas sans couverture syndicale? Il faut dire que le prix à payer sur le plan politique risque d’être élevé lors des prochaines élections sans oublier la tension sociale qui risque de s’amplifier au niveau de la fonction publique. Quoi qu’il en soit, la révision des cotisations est inévitable. Pire, chaque retard risque de rendre le coût financier de la réforme encore plus important dans les années à venir pour les caisses de l’Etat et donc du contribuable.

Difficultés financières

La situation financière de la CNOPS s’est détériorée depuis un bout de temps déjà. Mais les premiers signes inquiétants sont apparus dès 2017 avec un déficit qui s’élevait déjà à pas moins de 22 millions de dirhams. Ce déficit devrait probablement continuer à se creuser en l’absence d’une véritable réforme sur le plan financier.

Plusieurs facteurs prévisibles d’ailleurs sont à l’origine de cette situation. Il y a notamment le poids de la vieillesse au sein des différentes catégories de la fonction publique combiné à une hausse des cas de maladies chroniques et des affections de longue durée qui nécessitent souvent une prise en charge coûteuse.

Il faut préciser enfin que depuis l’entrée en vigueur de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base, la CNOPS est devenue un organisme gestionnaire du régime d’assurance-maladie obligatoire au profit des agents actifs et retraités du secteur public.

Transformation

Le gouvernement avait adopté en septembre 2018 le projet de décret-loi n°2.18.781 portant création de la Caisse marocaine de l’assurance-maladie. Ce texte permet à la Caisse marocaine de l’assurance-maladie de se substituer à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et d’hériter de ses attributions.

Cet établissement public, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, est chargé de gérer le régime de l’assurance-maladie obligatoire de base au profit, entre autres, des salariés, des retraités, des agents des administrations de l’État et des collectivités territoriales, des employés des établissements publics ainsi que toute personne morale de droit public. Il gère aussi la couverture médicale au profit des anciennes victimes des droits de l’Homme pour la période comprise entre 1956 et 1998.

En vertu de la loi, cet établissement devra assurer le recouvrement des cotisations salariales et des contributions patronales et se chargera de rembourser ou prendre en charge directement les prestations prévues dans le cadre du régime d’assurance-maladie obligatoire.

La Caisse aura également pour mission d’établir les comptes relatifs à la gestion de l’assurance-maladie obligatoire de base et d’assurer le contrôle médical.

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