CNSS : Contrôle du droit aux allocations en cours…

CNSS : Contrôle du droit aux allocations en cours…

La direction générale de la CNSS informe les bénéficiaires des allocations familiales, des pensions de survivants et de l’assurance maladie obligatoire qu’une opération de contrôle de droit à ces prestations a débuté depuis septembre 2013. Dans son communiqué, la CNSS précise que ce contrôle concerne la scolarité ou l’apprentissage des enfants ouvrant droit aux prestations en question, âgés de 12 à 21 ans pour les allocations familiales, de 16 à 21 ans pour la pension de survivants et de 21 à 26 ans pour l’assurance maladie obligatoire.

Des formulaires de scolarité, à authentifier auprès des chefs d’établissements scolaires ou de la formation professionnelle, seront envoyés aux assurés concernés par voie postale. Les assurés qui n’auraient pas reçu les imprimés relatifs aux certificats de scolarité de leurs enfants peuvent demander des duplicatas auprès des agences de la CNSS en veillant à l’actualisation de leur adresse de correspondance. Les documents demandés doivent être retournés au plus tard le 13 décembre 2013 au Centre de données  sociales de la CNSS à Casablanca.

La Caisse tient à signaler que si les certificats de scolarité exigés ne sont pas retournés dans les délais impartis, elle se verra dans l’obligation de suspendre le versement des prestations précitées, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

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