Code de la mutualité : Guerre de tranchées chez les conseillers

Code de la mutualité :  Guerre de tranchées chez les conseillers

Un projet en stand-by depuis 2 ans, des enjeux importants en toile de fond et des actions sans précédent promises par des parlementaires

Depuis des décennies, les mutuelles pouvaient fournir des prestations médicales aux affiliés. Une situation tout à fait normale pour certains mutualistes mais surtout les syndicalistes pour qui il faut préserver ce modèle.

Le projet de loi de Finances capte toute l’attention mais un autre projet suscite une véritable bataille dans les coulisses. Loin des regards, en effet, les parlementaires tentent chacun selon ses idées de débloquer la situation concernant le code de la mutualité. Un projet adopté depuis plus de deux ans par les députés à la Chambre des représentants puis transféré chez les conseillers sans avancer d’un iota depuis. Aujourd’hui, les forces politiques et syndicales représentées à la Chambre des conseillers se rejettent la responsabilité et les accusations. Et pour cause. Des enjeux, notamment financiers, importants sont en toile de fond. Depuis des décennies, les mutuelles pouvaient fournir des prestations médicales aux affiliés. Une situation tout à fait normale pour certains mutualistes mais surtout les syndicalistes pour qui il faut préserver ce modèle. Pour d’autres parties dans les milieux politiques et professionnels, cette situation est tout à fait contre-nature puisque, selon les mêmes parties, les mutuelles ne peuvent être à la fois juge et partie. Alors, il existe une disposition dans le projet de code de la mutualité qui se trouve depuis des années au stade de projet au Parlement, qui promet de mettre un terme à cette situation. Concrètement, ladite disposition interdit aux mutuelles de fournir des prestations médicales. Mais, c’était sans compter l’opposition farouche des syndicats pour qui il faut préserver les acquis.

Amendement

Certains conseillers parlementaires avaient réussi lors de la première lecture à glisser un amendement pour maintenir le statu quo. Un amendement qui allait sauter chez les représentants. Il faut dire que la première manche chez les députés était très difficile puisqu’il y a eu des avis très partagés entre l’opposition et la  majorité à l’époque. Finalement, les partisans de la suppression de l’amendement initial des conseillers ont obtenu gain de cause. Cela dit, le texte devait revenir chez les conseillers pour une deuxième lecture. L’histoire par la suite est connue. Face aux divergences, le texte est resté depuis plus de deux ans en stand-by. C’est une véritable guerre qui est menée dans les coulisses pour débloquer la situation. Plus encore, des parlementaires à la deuxième Chambre promettent des actions sans précédent pour faire voter le projet.

La situation est assez compliquée à la deuxième Chambre avec une représentativité non négligeable des centrales syndicales sans oublier le patronat à travers la Confédération générale des entreprises des Maroc (CGEM). A tout ce beau monde s’ajoutent les partis de la majorité et de l’opposition. Lorsqu’on sait qu’il existe des connexions solides entre des partis politiques et de grands syndicats, la bataille autour du projet du code de la mutualité promet d’être intense au cours des prochains jours et semaines sachant que le gouvernement devra, lui aussi, prendre une position dans ce dossier épineux qui traîne depuis plusieurs années déjà. Qui aura le dernier mot ? Affaire à suivre.

Mise sous tutelle

Le secteur de la mutualité a fait la Une des journaux ces derniers jours. En effet, le gouvernement a décidé de placer sous tutelle indépendante l’une des plus grandes mutuelles du pays. Ainsi, les pouvoirs dévolus au conseil d’administration de la Mutuelle générale du personnel de l’administration publique (MGPAP) ont été confiés à quatre administrateurs provisoires, suite aux cas d’irrégularités graves constatés dans le fonctionnement de cet organisme.

L’annonce a été faite par le ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle. Selon la même source, cette décision a été prise conformément à un arrêté conjoint du ministre de l’emploi et du ministre de l’économie et des finances, publié le 4 octobre, ainsi qu’au Dahir n° 1-57-187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité. Dans ce sens, un communiqué a été adressé à l’ensemble des adhérents, des membres du conseil d’administration, des délégués des employés et l’ensemble des prestataires de la MGPAP au Maroc.

La MGPAP au centre de l’offensive syndicale

En 2017, le projet de loi n°109-12 portant code de la mutualité avait été amendé à la deuxième Chambre parlementaire afin de permettre aux mutuelles de garder la gestion des structures médicales existantes. Ce sont les syndicats qui ont pesé de toutes leurs forces à travers leurs parlementaires pour amender la première version du texte.

La MGPAP a été au centre de l’offensive menée par les syndicats. A l’époque, le conseil d’administration de cette mutuelle avait affirmé son attachement «aux acquis du secteur de la mutualité et aux structures médicales des mutuelles qui doivent être maintenues sachant que ces structures participent à faciliter l’accès des citoyens aux soins au même titre que les secteurs public et privé». A noter enfin que les syndicats semblent eux-mêmes divisés sur ce point en raison de rivalités inter-syndicales.

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