Code de la presse: Ce que propose Khalfi aux journalistes

Code de la presse: Ce que propose Khalfi aux journalistes

Les journalistes et professionnels des médias l’attendent depuis au moins trois ans. Si tout se passe comme le prévoit le ministère de la communication, le code de la presse et de l’édition n’est plus qu’à quelques étapes de son adoption. Tandis que les réactions des professionnels tardent à se manifester, le ministre de la communication, Mustapha Khalfi, ne cache pas sa fierté. «Ce nouveau code sera une révolution», avance le ministre, confiant.

Les grandes lignes de ce nouveau texte sont connues depuis plusieurs mois. L’abandon des peines privatives de liberté à l’encontre des journalistes, la principale et la plus attendue des avancées de ce code, avait fait les gros titres des journaux il y a de cela presque un an. Maintenant que le code de la presse et de l’édition a été soumis aux membres du gouvernement en prévision de son prochain passage au Conseil de gouvernement, revenons sur cette version «définitive» parrainée avec beaucoup d’enthousiasme par Mustapha Khalfi.

Outre la suppression des peines de prison, cette nouvelle version du code de la presse instaure le droit d’accès à l’information et met en place des sanctions en cas de refus non objectif. Elle permet au journaliste de présenter des éléments de preuve tout au long du procès en cas de plainte pour diffamation, contrairement aux dispositions du code actuel qui ne permet la présentation de preuves que dans les quinze jours qui suivent la notification de la citation. Toujours en matière de diffamation, ce projet adopte les critères internationaux pour le définir. Il prévoit ainsi que le tribunal prenne en considération la bonne foi et se base sur des critères précis pour déterminer l’indemnisation due en cas d’atteinte à la vie privée par diffamation. «C’est la fin des sommes faramineuses demandées par les plaignants», explique le ministre. S’il est adopté, ce code de la presse fera, par ailleurs, de la justice le seul organe compétent dans les affaires relatives à la presse tout en «renforçant son rôle de protecteur de la liberté de la presse», assure Mustapha Khalfi. Seule la justice pourra recevoir les déclarations pour la création de journaux, mais également décider de l’arrêt, du blocage et de la confiscation, que ce soit en ce qui concerne la presse écrite ou électronique. Autre mesure concernant la justice, les procès de journalistes auront lieu en délibération collégiale au lieu d’un juge unique ce qui, selon une note délivrée par le ministère, «renforcera le principe de l’honnêteté et élargira les garanties au profit du journaliste en la matière».

Ce nouveau code représente, par ailleurs, une étape historique pour la presse électronique au Maroc. Celle-ci sera, en effet, pour la première fois reconnue juridiquement. Les journalistes de la presse électronique exerceront dans les mêmes conditions que leurs confrères des supports de presse traditionnels, et la liberté d’accès aux sites d’information sera garantie à leurs lecteurs. Autres avantages dont disposeront ces mediums : l’obtention systématique d’une autorisation de tournage pour les sites déclarés et la limitation du blocage judiciaire à un mois.

Un effort est également perçu dans cette nouvelle législation de réglementer l’accès à la profession. «L’ère où n’importe qui pouvait devenir journaliste est révolue», disait Khalfi en octobre 2014. C’est chose faite. Après l’adoption de ce nouveau code, il sera nécessaire de détenir une licence ou un diplôme spécialisé délivré par un établissement public ou privé reconnu équivalent à la licence.

Il n’est, notons-le, pas pour autant nécessaire d’être formé en journalisme. Cette nouvelle mouture cherche, en outre, à établir un certain équilibre en mettant également l’accent sur la protection de «la société et des citoyens», selon le texte. Elle interdit, par exemple, l’incitation à la haine, protège la vie privée, et clarifie les mécanismes de publication du droit de réponse et de rectification. 

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