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Code électoral : la majorité en rangs dispersés

Une autre surprise de la rentrée politique. L’USFP (Union socialiste des forces populaires) est désormais le seul parti à défendre un projet de Code électoral qualifié de "liberticide" par pas moins de 16 partis dont la plupart estiment que les dispositions prévues par la majorité les excluaient d’office des prochaines échéances électorales.
Dimanche soir, les deux autres alliés de l’USFP au sein de la Koutla se sont réunis à Rabat pour une autre séance de travail, officiellement dédiée à la redynamisation dudit bloc, mais qui débouchera sur des décisions qui les mettent en porte-à-faux avec la ligne défendue par Mohamed Elyazghi.  L’Istiqlal et le PPS se sont ainsi mis d’accord pour défendre un seuil de représentativité de 5 % au lieu de celui de 7 % prévus par un précédent projet de loi "recalé" lors du dernier conseil des ministres, le 20 juillet dernier à Casablanca. Les deux formations politiques ont également décidé de défendre "le droit de tous les partis à participer aux prochaines élections". Elles abandonnent ainsi, surtout pour l’Istiqlal, la défense du seuil de 3 % du scrutin de 2002 pour les candidatures au scrutin de 2007. Cette disposition, adoptée par la majorité, oblige le candidat de tout parti qui n’a pas réussi à avoir un minimum de 3 % des voix en 2002 à réunir 1.000 dans huit régions du Maroc. Une disposition qualifiée de "signe de mépris" par plusieurs partis de l’opposition et notamment de la gauche non-gouvernementale.
"C’est notre position de principe que de permettre à tous les partis de participer, avec ou sans les 3 %", déclare Ismaïl Alaoui, secrétaire général du PPS à ALM. Pourquoi l’USFP n’a-t-elle pas pris part à la réunion de dimanche ? Une source au PPS, à qui revient cette initiative, a indiqué qu’une invitation a été envoyée en même temps à la hiérarchie socialiste, mais qu’aucune réponse n’a été fournie en raison, visiblement, d’engagements de Mohamed Elyazghi à l’étranger.
Outre les questions relatives aux élections de 2007, l’Istiqlal et le PPS ont évoqué l’affaire des conseillers actuellement poursuivis par la justice pour de présumées pratiques frauduleuses lors du scrutin du 8 septembre. Une source istiqlalienne affirme que les deux partis, tout en appelant à la moralisation de la vie politique nationale, affirment "ne pas comprendre" le fait que ces poursuites aient été "plutôt sélectives" et visé certains partis en particulier. 
A quelques jours de l’ouverture de la session d’automne, la dernière de la présente législature, le Parlement disposera de moins d’un an pour adopter les lois qui devront encadrer le déroulement des prochaines échéances. Auparavant, les projets en question (le projet de loi 22-06 modifiant et complétant la loi organique 31-97 relative à la Chambre des représentants et le projet de loi 23-06 modifiant et complétant la loi 9-97 et formant code électoral) devront passer par un conseil des ministres comme il est de vigueur. Auparavant le ministère de l’Intérieur pourrait initier une autre série de concertations avec les partis politiques pour réunir un consensus autour des lois électorales.  Les deux projets de loi suscités n’avaient même pas atterri au Conseil des ministres du 20 juillet dernier. Pour un leader de l’opposition, il fallait y voir une volonté du gouvernement de faire marche arrière, mais aussi le résultat d’un "implicite" arbitrage royal.

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