La dernière version du Code général des impôts est disponible. Le document est téléchargeable en arabe et en français sur le site web de la Direction générale des impôts.
Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres. Le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions, notamment en matière d’IS, d’IR et de TVA. Le deuxième livre se rapporte, quant à lui, aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités.
Le troisième livre regroupe par ailleurs les autres droits et taxes, en l’occurrence les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. L’édition du Code général des impôts de 2018 a actualisé l’édition précédente, en introduisant les modifications prévues par la loi de Finances n°68-17 pour l’année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n°1-17-110, du 6 Rabii II 1439 (25 décembre 2017).
Rappelons que l’élaboration du Code général des impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes instructions royales et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.
