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Conseil de la concurrence : La libéralisation domine les travaux de la 21ème session

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Il aura fallu au président Abdelali Benamour de faire un effet d’annonce pour sortir de la routine lors de la 21ème session ordinaire du Conseil de la concurrence qui s’est tenue mardi à Rabat. En déclarant que la prochaine réunion du Réseau international pour la concurrence (ICN) qui regroupe 120 organisations de plus de 100 nationalités se tiendra en 2014 au Maroc, il a permis à cette nouvelle session ordinaire du Conseil de la concurrence, qui pourtant ne se démarquait pas au départ des précédentes, d’éviter le train-train habituel des comptes-rendus de fin d’intersessions.
Car la 21ème session ordinaire du Conseil de la concurrence n’a pas attiré grand nombre des membres du Conseil et il a fallu attendre plus d’une heure et passer de nombreux coups de fil pour que le quorum présidant à la validité de la réunion soit atteint. Ils étaient 7 membres présents et le Conseil en compte 12.  Le quorum a été atteint de justesse et cela malgré les nombreuses procurations. Comme les 20 sessions qui l’ont précédée, l’ordre du jour de la 21ème a débuté par l’exposé du président annonçant ce qui a été fait depuis la dernière réunion du Conseil. Mais il y a également été question d’approbation du procès-verbal de la session précédente et d’études de pratiques d’affaires soumises à l’examen des experts de l’institution. Parmi ces cas, celui relatif au transport des locomotives du tramway de Casablanca, la question des achats de médicaments par la commune urbaine de Nouaceur, la location des terres parties du domaine privé de l’Etat et l’étude de la situation de la halle aux poissons d’Agadir.
A ces saisines s’ajoutent celles qui sont en cours telles que celle relative à la distribution des films cinématographiques ou les pratiques anticoncurrentielles dans la distribution du tabac manufacturé. Abdelali Benamour a également cité un avis sur la libéralisation des produits vétérinaires et le dossier de pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du médicament.
Il a également mentionné des cas de questionnements sur d’éventuelles situations de concentration dans les secteurs du biscuit et des produits laitiers. Il a affirmé que deux études ont été bouclées qui concernent la concurrence dans le domaine des marchés publics et le secteur du ciment.  Il a annoncé la publication au cours du mois prochain des conclusions de trois études: l’une sur les professions libérales, une deuxième sur le secteur bancaire et la dernière sur les aides de l’Etat aux activités immobilières. Trois études d’une très grande importance, a estimé Rachid M’Rabet, membre du Conseil de la concurrence, en regrettant cependant que le projet de texte portant refonte du Conseil n’ait pas encore été adopté.
Les membres du Conseil ont bon espoir que ce sera bientôt chose faite et que cette nouvelle donne lui permettra d’avoir la marge de manœuvre que commande l’urgence qu’il y a à assainir le climat des affaires, a-t-il déclaré en substance. Il a ajouté que le fait que l’autosaisine ne soit pas reconnue au Conseil dont les actes ne sont du reste que consultatifs, limite la portée de ses actions. Il a estimé que l’heure est venue de passer à la vitesse supérieure tant il est vrai que la plupart de nos partenaires considèrent que la concurrence est le fondement de la bonne gouvernance économique.

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