Cour constitutionnelle : Les gardiens du temple

Cour constitutionnelle : Les gardiens du temple

Plus de mille décisions rendues par les sages de la Cour et avant elle le Conseil constitutionnel

En 1992, la Constitution adoptée au cours de la même année signifiait l’avènement d’un nouvel organe, en l’occurrence le Conseil constitutionnel.

Pour garantir la protection des dispositions de la Constitution du pays, il existe une institution qui «veille au grain». Il s’agit bien évidemment de la Cour constitutionnelle. Officiellement, cette Cour avait été créée en 2011 par la nouvelle Constitution du pays mais des organes existaient déjà depuis des décennies pour contrôler le respect des Constitutions successives du pays. Depuis les premières années qui ont suivi l’indépendance du pays, le Maroc s’est doté d’une structure spéciale pour défendre l’âme de la loi fondamentale du pays. C’est ainsi que la Constitution de 1962 prévoyait la création d’une chambre spéciale au niveau du Conseil supérieur de la justice pour trancher les affaires concernant la loi fondamentale du pays. En 1992, la Constitution adoptée au cours de la même année signifiait l’avènement d’un nouvel organe, en l’occurrence le Conseil constitutionnel.

Ce dernier sera marqué par une plus grande indépendance, en phase avec le plan de réformes adopté par le Royaume au début des années 90, qui visait à renforcer l’Etat de droit et à consolider les principes des droits de l’Homme reconnus internationalement. Au cours de ses vingt années d’existence (1994-2016), le Conseil constitutionnel a rendu environ 1.019 décisions. Pour les responsables, le nombre de ces décisions «témoigne de la continuité des travaux de cette institution et de la confiance dont elle réjouissait de la part des institutions et des organes politiques». Depuis 2017, c’est la Cour constitutionnelle qui est entrée en jeu. Sa mise en place est venue dans le cadre des vastes et profondes réformes constitutionnelles adoptées par le Royaume en vertu de la Constitution du 29 juillet 2011, à savoir l’élargissement des droits et libertés publics et la mise en place d’institutions et de mécanismes visant à poursuivre l’édification d’un État démocratique moderne. La Cour constitutionnelle a donc remplacé le Conseil constitutionnel. Elle est composée de douze membres. La durée du mandat de la Cour est de neuf ans, elle n’est pas renouvelable.

Un tiers de ses membres est renouvelé tous les trois ans. Les membres de la Cour sont choisis parmi les personnalités faisant preuve d’une formation juridique de haut niveau et d’une compétence juridique, judiciaire ou administrative reconnue. Les membres sont également choisis pour leur impartialité sachant qu’ils doivent avoir exercé leur profession depuis plus de quinze ans au minimum. L’une des principales missions de la Cour concerne le contrôle constitutionnel. Autrement, les sages de la Cour doivent obligatoirement se prononcer sur la conformité des lois organiques ainsi que des conventions internationales signées par le Maroc avec l’âme de la Constitution en vigueur au pays. A noter que les décisions de la Cour constitutionnelle sont rendues au nom de SM le Roi et conformément à la loi. Les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours alors que toutes les autorités publiques et tous les organes administratifs et judiciaires doivent s’y soumettre.

Ce que dit la Constitution

L’article 129 de la Constitution de 2011 stipule qu’il est institué une Cour constitutionnelle. Pour sa part, l’article 130 dispose que «la Cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des représentants, moitié par la Chambre des conseillers parmi les candidats présentés par le Bureau de chaque Chambre, à l’issue d’un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre. Si les deux Chambres du Parlement ou l’une d’elles n’élisent pas les membres précités dans le délai requis pour le renouvellement, la Cour exerce ses attributions et rend ses décisions sur la base d’un quorum ne tenant pas compte des membres non encore élus. Chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans. Le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Roi, parmi les membres composant la Cour. Les membres de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et reconnues pour leur impartialité et leur probité».

Nominations royales

SM le Roi Mohammed VI avait reçu et nommé le président et les membres de la Cour constitutionnelle. Il s’agit de Said Ihrai, président de la Cour Constitutionnelle. Saadia Belmir et El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres de la Cour, désignés par SM le Roi.

Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des représentants. Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des conseillers. Au cours de cette audience, le président et les membres de la Cour constitutionnelle avaient prêté serment devant Sa Majesté le Roi, conformément aux dispositions de la loi organique relative à cette Cour. Cette dernière est en charge d’assurer la primauté effective de la Constitution, loi fondamentale du Royaume. La Cour constitutionnelle a été instituée en remplacement du Conseil constitutionnel.

Outre les prérogatives dévolues à ce Conseil en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, il a été procédé à l’élargissement des attributions de la Cour constitutionnelle pour englober le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux, et pour statuer sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui, selon la Cour, porte atteinte aux droits et libertés stipulés dans la Constitution.

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