Cour de cassation : 51.591 affaires enregistrées en 2019

Cour de cassation : 51.591 affaires enregistrées en 2019

Un nombre record de dossiers devant les tribunaux

Mettre en place un ministère public orienté vers les préoccupations des citoyens et réactif aux faits qui les touchent constitue la principale motivation exprimée par Mohamed Abdennabaoui.

Encombrement des affaires, pénurie des ressources humaines, formation… autant de problématiques soulignées par Mustapha Fares, premier président de la Cour de cassation et Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire qui s’est déroulée le 22 janvier 2020. Dans cette perspective, les défis qui attendent l’année judiciaire 2020 sont nombreux. En témoignent les chiffres alarmants dévoilés à cette occasion.

Mettre en place un ministère public orienté vers les préoccupations des citoyens et réactif aux faits qui les touchent constitue la principale motivation exprimée par Mohamed Abdennabaoui. En 2019, le nombre de dossiers enregistrés devant la Cour de cassation affiche un chiffre record. Selon les indicateurs dévoilés par le ministère public, 51.591 affaires ont été soumises devant cette Cour marquant une croissance de 21,21%, soit 9.030 dossiers de plus que l’année 2018. En outre, les affaires sur lesquelles les magistrats devaient également se prononcer sur les 46.727 autres correspondent au stock des dossiers des années précédentes. Au cumul, le nombre de dossiers en 2019 était de 97.712, dont 46.227 (47,82%) ont fait l’objet d’une décision.

Il ressort que 50.985 dossiers restent pour cette année 2020. Face à cette situation, le président du ministère public a expliqué que malgré les efforts considérables fournis par les magistrats de la Cour de cassation pour liquider les affaires, cela ne conduira pas à réaliser l’équilibre et rattraper le retard. Ajoutons à cela le nombre insuffisant de ressources humaines. Pour surmonter ces difficultés, le président du ministère public fait appel au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif afin de mettre en place un dispositif juridique visant à limiter le pourvoi en cassation et donner la priorité aux affaires les plus importantes. Par ailleurs, les recours aboutissant à un recours en cassation constituent 23,54% des décisions (à savoir 11.000 décisions de cassation sur 46.727), alors que les recours touchés par l’irrecevabilité pour vice de forme ont atteint 11.946 dossiers (soit 26% des décisions de la Cour de cassation en 2019).

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