De nouveaux critères pour les indemnités d éloignement

De nouveaux critères pour les indemnités d éloignement

Mettre en place les critères à adopter pour déterminer les localités se situant dans des régions éloignées dont l’accès est difficile et permettant de bénéficier des frais de déplacement. C’est l’objectif d’une circulaire commune entre les ministères de l’intérieur, de l’éducation nationale et de la santé adressée récemment aux walis, gouverneurs du Royaume et délégués des ministères de l’éducation nationale et de la santé. En vertu de ce document, les frais de déplacement aux zones précitées sont fixés en se référant aux mesures annoncées par le gouvernement en 2009 visant à améliorer le revenu. Ainsi, ces frais sont octroyés aux fonctionnaires des ministères de l’éducation nationale et de la santé à raison de 700 DH. Aussi, l’attribution de ces allocutions se fait sur la base du programme gouvernemental de janvier 2012 comprenant des orientations destinées à motiver les fonctionnaires pour œuvrer dans les régions éloignées. Quant à la tâche de préciser les localités de l’emploi ciblées, elle incombe à un comité central et des comités régionaux. A lui seul, le comité central se charge de mettre en place un cadre de référence pour la méthodologie de mise en œuvre de l’engagement formulé par le gouvernement pour créer une indemnité sur l’emploi dans des régions éloignées dans le monde rural et dont l’accès est difficile. Le comité central se verra également confier la tâche d’approuver définitivement les localités proposées par les comités régionaux. Comme il assurera le rôle d’arbitre en matière de litiges pouvant survenir localement. Le comité central approuve également la mise à jour annuelle de la décision ministérielle commune. Ce comité est présidé par le ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration d’autant plus que ses décisions sont définitives et engagent toutes les parties. Quant au comité régional, il est présidé par le gouverneur de la province. Ce comité a la prérogative de formuler une proposition en matière de détermination des localités de l’emploi dans la province conformément aux critères prévus dans le cadre référentiel joint à la circulaire précitée. De surcroît, les critères permettant de fixer les localités de l’emploi dans les zones éloignées dans le monde rural et dont l’accès est difficile se divisent en critères généraux et minutieux. S’agissant des critères généraux, ils exigent que les localités se situent dans le monde rural et dans des régions éloignées dont l’accès est difficile. De plus ces localités ne devraient pas se situer dans les centres relevant de collectivités rurales tout en tenant compte des particularités de ces centres. Quant aux critères minutieux, ils prévoient que les localités de l’emploi se situent, entre autres, dans des régions où les infrastructures, les centres d’approvisionnement élémentaires, ainsi que les services socio-économiques et sécuritaires sont inexistants ou éloignés.

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