Déclaration obligatoire de patrimoine : Le renouvellement des déclarations dès le 1er février

Déclaration obligatoire de patrimoine : Le renouvellement des déclarations dès le 1er février

Avis aux assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine. L’opération de renouvellement des déclarations, exigible tous les trois ans, débutera le 1er février 2019, et se prolongera jusqu’au 28 du même mois.

Les dates sont précisées par le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, qui rappelle que cette décision est prise conformément aux dispositions législatives y afférentes. «A cet effet, et en vue d’organiser l’opération de dépôt des déclarations, la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine», détaille le premier président de la Cour.

Dans ce cadre, M. Jettou invite les assujettis à s’assurer auparavant, auprès du responsable désigné pour le suivi des listes d’assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine, par l’administration ou l’institution dont ils relèvent, que leurs noms figurent dans lesdites listes.

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