Dédouanement provisoire des voitures des Marocains résidant à Sebta et Mellilia : Azami prolonge le délai de six mois

Dédouanement provisoire des voitures des Marocains résidant à Sebta et Mellilia : Azami prolonge le délai de six mois

Les Marocains résidant dans les présides occupés de Sebta et Mellilia peuvent bénéficier d’un prolongement du délai de dédouanement provisoire de 6 mois de leurs voitures privées, en plus des 6 mois prévus par la loi.
C’est ce qu’a indiqué, mardi, Idriss Azami Al Idrissi, ministre chargé du budget, en réponse à une question à la Chambre des conseillers sur la simplification des procédures administratives relatives à l’enregistrement des voitures des Marocains résidant dans les présides occupés ainsi que la possibilité de créer un guichet unique et la prolongation de la carte verte d’une année ou plus au lieu de 6 mois actuellement.  
Ainsi M. Azami a présenté la nouvelle procédure leur permettant de bénéficier d’un système de dédouanement provisoire renouvelable tous les six mois. «Les résidants doivent justifier de la propriété de leur voiture et de leur résidence dans l’une des deux villes, remplir une déclaration de dédouanement provisoire, et enregistrer les véhicules concernés dans le système informatique des douanes», a précisé M. Azami.
Le ministre chargé du budget a, par ailleurs, souligné que les lois en vigueur relatives au code de la douane et des impôts indirects permettent aux voitures importées immatriculées de bénéficier du système de dédouanement provisoire d’une durée de 6 mois, mais non renouvelable et que selon ces lois, seul le ministre chargé du budget a la possibilité, dans des cas motivés, de prolonger ce délai de 6 autres mois.
«C’est ainsi que le système exceptionnel dont bénéficient des Marocains résidant dans les présides occupés de Sebta et Mellilia leur permet de bénéficier d’un dédouanement de leurs voitures privées tout au long de l’année», a précisé le ministre.  Il a également rappelé que cette problématique n’existait pas avant 2004, date avant laquelle l’immatriculation des voitures enregistrées à Sebta et Mellilia mentionnait les symboles ML et CE, ce qui permettait le dédouanement provisoire de ces voitures sans recours à aucune déclaration. Mais ce système n’était plus possible depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle immatriculation européenne à cause des dépassements utilisant des voitures immatriculées dans les deux villes (fausses plaques d’immatriculation, fausses caisses, contrebande, circulation illégale…).
C’est dans ce sens «que les services de douane ont mis en place des procédures pour le dédouanement provisoire permettant de contrôler la circulation et la situation des voitures immatriculées à Sebta et Mellilia et de leurs propriétaires», a déclaré M. Azami, ajoutant que plusieurs mesures de simplification ont été mises en place.

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