Démocratie et droits de l’Homme : Le plan national examiné en Conseil de gouvernement

Démocratie et droits de l’Homme : Le plan national examiné en Conseil de gouvernement

L’Exécutif veut accélérer la mise en œuvre du Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme (PANDDH).

Le plan qui s’étale sur la période 2018-2021 sera examiné en Conseil de gouvernement prévu ce jeudi sous la présidence du chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Dans les détails, les membres du gouvernement procéderont à l’examen de la nouvelle version du plan qui vise principalement à consolider le processus des réformes politiques, à institutionnaliser la protection et la promotion des droits de l’Homme et à encourager l’émergence d’une démocratie participative. Dévoilé récemment par le ministère d’Etat chargé des droits de l’Homme, le plan en question serait le résultat, selon les responsables, d’un long processus participatif de concertation lancé par le symposium national en avril 2008. Si le programme gouvernemental 2016-2021 prévoyait déjà l’adoption d’une politique gouvernementale intégrée en matière de droits de l’Homme sur la base d’une programmation stratégique et participative et la mise à jour du PANDDH, l’Exécutif actuel s’était engagé à présenter la nouvelle version de ce plan d’action, examiné et approuvé par les différents secteurs gouvernementaux.

Pour rappel, le département de tutelle avait lancé la mise à jour du PANDDH en juin 2017, en concertation avec tous les secteurs concernés, avec comme principale mission d’enrichir et de développer ce plan. Plus concrètement, le plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme comporte 430 mesures réparties en 4 axes liés à la démocratie et gouvernance, aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à la protection et promotion des droits catégoriels et au cadre institutionnel et juridique. Il faut préciser que la première mouture présentée en 2011 ne contenait que 215 mesures. La gouvernance sécuritaire, la lutte contre l’impunité, les droits des jeunes sont autant de thèmes qui ont été renforcés dans la nouvelle version du plan.

Lors de la présentation dudit plan, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, a expliqué que le PANDDH vise à réaliser plus d’acquis en matière de démocratie et de droits de l’Homme ainsi que de relever les défis et de remédier aux lacunes, à travers l’adhésion aux chartes internationales, en les adaptant aux législations nationales et l’intégration de la dimension des droits de l’Homme dans les politiques, les plans et les programmes publics. Il a ajouté que «le Maroc, qui figure désormais parmi les pays qui ont adopté un plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme, occupe la 39ème place dans le domaine», précisant que ce plan d’action s’inscrit en droite ligne avec les recommandations de la conférence de Vienne tenue en 1993. Pour ce faire, le gouvernement compte publier le PANDDH dans les plus brefs délais dans le Bulletin officiel tout en mobilisant les moyens financiers et humains nécessaires à son application.

A noter que le Conseil de gouvernement examinera, par la suite, un projet de loi relatif à l’évaluation environnementale, indique le communiqué, ajoutant que le Conseil procédera également à l’examen de deux projets de décrets, le premier relatif à l’élargissement du champ d’intervention de l’Office régional de mise en valeur agricole du Loukkos, tandis que le deuxième porte sur l’application de la loi relative à la réorganisation du théâtre national Mohammed V. Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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