Dépenses électorales: La Cour des comptes épluche les comptes des candidats

Dépenses électorales: La Cour des comptes épluche les comptes des candidats

La Cour des comptes a commencé la réception des inventaires des dépenses électorales. En effet, les juridictions financières de la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes ont commencé l’opération depuis le jour suivant la proclamation des résultats des élections générales des conseils des régions et des conseils des communes et des arrondissements (scrutin du 4 septembre 2015). Les candidats concernés devront se conformer à cette procédure.

Driss Jettou, premier président de la Cour des comptes, rappelle que les mandataires des listes et les candidats aux dernières élections régionales et communales sont tenus de déposer auprès de la Cour des comptes un inventaire de leurs dépenses durant la campagne électorale, accompagné d’un tableau détaillé sur les sources de financement de la campagne électorale ainsi que tous les documents justificatifs des sommes dépensées, et ce dans un délai d’un mois depuis la date officielle de proclamation des résultats électoraux.

Autrement, la réception des inventaires se poursuivra jusqu’au 6 octobre prochain. Pour rappel, le contrôle de la Cour des comptes intervient en vertu de l’article 147 de la Constitution qui confère aux juridictions financières du pays la mission de contrôle des dépenses des partis politiques et du financement des campagnes électorales.

Le contrôle des dépenses électorales est également prévu par la loi organique N° 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales. Il faut préciser que les partis politiques perçoivent en vertu de la loi des subventions publiques pour le financement de la campagne électorale.

Ces aides varient selon les résultats obtenus par chaque formation politique dans les élections. La loi prévoit par ailleurs la possibilité de débloquer une première tranche de ces aides en faveur des partis avant le scrutin.

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