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Des conventions pour ouvrir de nouveaux fronts contre la corruption

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L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC), présidée par Abdeslam Aboudrar, élargit son domaine d’intervention. Après la signature de conventions avec les ministères de la santé, de l’éducation et de l’habitat prévoyant plusieurs mesures de lutte contre la corruption, d’autres sont prévues avec des institutions et organismes publics et privés. Le but étant, selon M. Aboudrar, de «rendre l’action de lutte contre la corruption plus opérationnelle et efficace». A cet effet, l’ICPC prône l’approche participative nécessaire dans toute action de prévention et de lutte contre la corruption. Dans ce cadre, l’ICPC a conclu des conventions de partenariat avec certains départements gouvernementaux pour concrétiser cette approche participative à travers des études et des stratégies sectorielles. «Le nouveau gouvernement mettant la lutte contre la corruption en tête de ses priorités, nous avons bon espoir que toutes ces actions connaissent une accélération et un surcroît de vigueur», avance le président de l’Instance. A propos des moyens attribués à celle-ci, M. Aboudrar a exprimé l’espoir que ces ressources soient à la hauteur des ambitions. Dans ce sens, il a déclaré: «Une indication claire a été donnée à l’issue de l’audience que m’a accordée SM le Roi en avril 2011 pour que les ressources humaines et matérielles qui nous sont allouées soient à la hauteur des missions qui nous sont confiées». Parallèlement, M. Aboudrar a rappelé que l’Instance qu’il préside a certes un rôle consultatif, mais elle est également une force de proposition, comme prévu dans le décret de création. C’est ainsi qu’elle a émis des avis et des recommandations sur plusieurs questions dont la réforme de la justice, la régionalisation avancée, le projet de plate-forme sur le décret des marchés publics, etc. D’ailleurs, le rapport annuel de l’ICPC en a fait état en son temps. Et pour contribuer au renforcement de l’arsenal juridique et à sa conformité avec les standards et les dispositions internationales, l’ICPC a préparé un certain nombre de projets, notamment la plate-forme sur la protection des témoins et la charte d’éthique de la vie politique. «L’Instance va proposer les projets de plate-forme sur l’accès à l’information, les conflits d’intérêts», ajoute le président de l’Instance. Par ailleurs, M. Aboudrar a estimé que lorsque l’ICPC recommande la révision de la loi relative à la déclaration de patrimoine, elle accomplit une de ses missions qui est l’évaluation des politiques et des mesures prises pour lutter contre la corruption. Cela dit, l’ICPC a fait état, aux yeux de son président, des limites de ses prérogatives et proposé qu’elles soient étendues à l’auto-saisine et à l’investigation pré-judiciaires. C’est ce qu’a d’ailleurs prévu la nouvelle Constitution sous l’appellation Instance nationale de l’intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption, dont un projet de loi d’organisation est en voie d’être présenté au gouvernement.

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