Des huissiers de justice pour payer la taxe sur le sable

Des huissiers de justice pour payer  la taxe sur le sable

Décidément, c’est la grande pagaille à cause de la précipitation avec laquelle l’administration et le gouvernement ont pris certaines décisions pour la loi de Finances 2013. Après le cafouillage relatif au mode de calcul de la contribution de solidarité et de sa liquidation, c’est maintenant la taxe sur le sable qui donne des cauchemars aux professionnels. Et l’Association des producteurs de granulats, à laquelle sont affiliés les producteurs de sable, ne sait plus  où donner de la tête à tel point qu’elle s’en est plainte officiellement auprès du ministère de l’équipement. C’est ce dernier qui avait tenu mordicus à instaurer ladite taxe. Motif de la plainte des professionnels: ils n’arrivent pas à payer leur taxe auprès des perceptions.
La raison de ce blocage est d’une simplicité déconcertante puisque, comme l’explique un membre de l’association, «les imprimés de déclaration de la taxe sur le sable ne sont toujours pas disponibles auprès des trésoreries et ce malgré les demandes insistantes des professionnels dans les différentes régions». Devant une telle situation, et pour respecter les délais légaux de déclaration, les professionnels ont alors pris l’initiative en préparant un modèle type de déclaration pour pouvoir liquider leur taxe à temps. Mais là non plus rien n’y fait. Une fois devant les percepteurs, avec leurs documents et leurs chèques de règlement, surprise : «l’administration a refusé catégoriquement de percevoir la taxe en nous expliquant qu’il n’y avait encore aucune instruction claire en la matière», nous confie un responsable au sein de l’association. Pourtant, poursuit notre source, «cette taxe fait l’objet d’une déclaration spontanée et nous ne comprenons pas les difficultés que nous rencontrons». Cela dit, pour ne pas être pénalisés par la suite à cause d’un éventuel retard de déclaration, et après concertation avec l’association, beaucoup de professionnels ont dû utiliser la manière forte : ils ont fait appel à des huissiers de justice, à leurs charges, pour constater qu’ils ont bien tenté de déposer leurs déclarations dans les délais légaux et que c’est l’administration elle-même qui a refusé d’accuser réception. A la fin du mois de février, l’association a adressé une correspondance officielle au ministre Aziz Rabbah et à la Fédération nationale du BTP pour alerter au sujet de ce blocage. Selon des sources auprès de l’association, pour l’heure aucune suite à leur requête n’a encore été donnée de la part du ministère. Affaire à suivre…

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