Détention arbitraire : Le Maroc peut mieux faire

Détention arbitraire : Le Maroc peut mieux faire

El Hadji Malick Sow, le président du groupe onusien sur la détention arbitraire, n’a pas tari d’éloges sur la disponibilité dont ont fait montre ses interlocuteurs marocains au cours du séjour du groupe au Maroc. Après neuf mois d’investigations qui l’ont mené – ainsi que ses pairs- d’un bout à l’autre du Royaume, l’expert sénégalais a donné une conférence de presse au cours de laquelle il a livré les premières impressions que lui a laissées son périple.

Impressions et non pas rapport, s’est-il empressé de préciser en diplomate averti de la charge des mots et de l’élasticité de leur sens. Son point de vue officiel, il le réserve pour quand il commettra les deux rapports qui devront rendre compte aux instances onusiennes des conclusions de ses démarches. Il prévoit ainsi de faire un rapport provisoire de sa mission aux alentours du mois de mai à Genève.

Pour le document final, ce sera en septembre, au siège des Nations Unies à New York. Mais on en sait déjà les grandes lignes : le groupe de l’ONU sur la détention arbitraire estime que le Maroc a fait des efforts honorables sur le plan de la détention provisoire.

Il l’encourage donc à aller plus avant sur la voie du respect du droit et de la liberté des gens. A l’actif du Maroc, a dit l’expert onusien, l’élargissement des droits individuels, l’IER (Instance équité et réconciliation) et la réhabilitation des victimes ainsi que leur indemnisation, la Constitution de juillet 2011, l’adhésion aux déclarations universelles des droits humains…

et surtout ce qu’il en a été fait dans la réalité des faits à l’heure actuelle. Et c’est précisément cela que le groupe sur la détention arbitraire a dit au cours de sa conférence de presse. Une mise au point de taille d’abord : c’est à la demande du Maroc que le groupe y a entamé sa mission du 9 au 18 décembre.

Contrairement à ce qu’on serait tenté de croire, ce n’est pas un exercice imposé. «Nous ne nous rendons que dans les pays qui le veulent bien. Ils nous adressent une demande et nous acceptons ou nous déclinons l’invitation.
Quand nous y allons, nous y travaillons selon nos règles et, en fin de mission, nous émettons un avis que nous communiquons au pays visité et à l’ONU». Deuxième remarque pertinente : le groupe ne connaît que des détentions arbitraires, à l’exclusion de toute autre atteinte aux droits humains.

El Hadji Malick Sow le dira très nettement aux journalistes : «La politique et les autres infractions aux droits de gens, ce sont d’autres instances de l’ONU qui s’en occupent. Cela ne nous empêche pas de les alerter sur les cas que nous rencontrons lors de nos missions».

Du 9 au 18 décembre, le groupe a sillonné tout le Maroc : d’est en ouest et du nord au sud. A Laâyoune, dans les provinces sahariennes, il a même rencontré des personnes détenues au motif d’agressions et de dégradation de biens publics ou de tiers qui lui ont dit être des prisonniers politiques. Réponse des experts du groupe : «Le politique ce n’est pas nous».

Commentaire de El Hadji Malick Sow : hormis l’insensée quête de «sacre politique» de certains, «ce que nous avons constaté à Laâyoune ne diffère pas de ce que nous avons vu partout ailleurs où nous nous sommes rendus dans ce pays». Et pourtant rien ou presque n’a échappé au regard vigilant du groupe : les lieux de privation de libertés, les commissariats, les postes de gendarmerie…

Et les experts de l’ONU disent avoir été reçus partout avec une telle disponibilité qu’ils ont pu avoir avec les détenus ou les mis en garde à vue des «entretiens en toute confidentialité». Hors lieux de détention, le groupe s’est attaché à prendre langue avec tous les intervenants au fait de détention arbitraire : les autorités publiques, les parlementaires, les associatifs, les familles… Tous ceux qui ont partie liée avec le détenu arbitraire, lequel est défini comme toute personne privée de liberté et dont les droits n’ont pas été respectés à un stade quelconque de la procédure : garde à vue, devant le juge, instruction préliminaire, jugement… Et c’est là où l’éloge coince. Les experts du groupe ont constaté que tout au long de la procédure, le mis en cause est souvent laissé sans assistance judiciaire.

Alors, le groupe des Nations Unies sur la détention arbitraire émet des recommandations sur le mode pressant en direction du Maroc. Premièrement : ratifier la convention sur la détention arbitraire. Deuxièmement : réformer la loi antiterroriste dans le sens d’une plus grande conformité aux droits et conventions internationaux. Troisièmement : assurer une assistance juridique aux prévenus dès la garde à vue, tant il est vrai que les aveux extorqués sous la pression ne servent ni la vérité ni la justice…

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