Deux rounds de dialogue social prévus dans l année : Fin officielle des grèves dans les collectivités locales

Deux rounds de dialogue social prévus dans l année : Fin officielle des grèves dans les  collectivités locales

Les fonctionnaires des collectivités locales renoncent à leur mouvement de grèves. Les syndicats les plus représentatifs viennent, en effet, de trouver un accord avec le ministère de l’intérieur. La CDT (Confédération démocratique du travail) a été la première à diffuser un communiqué détaillant les résultats des négociations. «Le mouvement de grève est aujourd’hui terminé après la signature d’un accord avec le ministère de l’intérieur. L’accord comprend des clauses qui n’ont pas été mises en applicattion depuis la conclusion de l’accord de 2007 ainsi que d’autres nouvellement introduites», affirme Mohamed El Mers, secrétaire général du Syndicat national des collectivités locales, affilié à la CDT. Selon M. El Mers, les syndicats ont obtenu du ministère que le projet de loi sur la fondation des œuvres sociales du personnel des collectivités locales soit déposé au Parlement dès l’entame de la session parlementaire de l’automne. Il a également été convenu de revoir le statut fondamental des fonctionnaires des collectivités en septembre prochain. Le dernier point qui restait en suspens, depuis 2007, concerne les révisions des indemnités à partir de février 2013.
S’agissant des revendications nouvellement introduites lors des négociations, les deux parties ont finalement pu trouver un terrain d’entente même s’il reste encore quelques retouches à apporter, ce qui a retardé, de quelques heures, la signature d’un accord avec la FDT, l’UNTM et l’UGTM. «Il reste encore quelques détails à revoir, mais l’accord doit être signé mardi (hier, ndlr) ou au plus tard ce mercredi (aujourd’hui) avec les responsables», affirme Lakhrim Mohamed Larbi, secrétaire général du Syndicat démocratique des collectivités locales (FDT). Et de poursuivre : «Mais nous avons déjà l’accord du ministère sur la titularisation de 7.500 fonctionnaires temporaires à l’échelle nationale. Nous avons également demandé la régularisation de la situation des techniciens».
Le débat entre le ministère et les syndicats a également porté sur les fonctionnaires titulaires de diplômes supérieurs dans le but de catégoriser ces derniers dans des grades qui conviennent à leurs diplômes (licence, master,…). L’accord devra également porter sur la suppression du grade 7 ainsi que la mise en place d’un nouveau grade. De même, il sera question de revoir la grille de notation et d’avancement.
Les syndicalistes ont ainsi demandé un retour à la condition de 5 ans d’ancienneté pour passer dans l’avancement. Par ailleurs, les représentants du personnel des collectivités locales ont beaucoup insisté sur les libertés syndicales. Il a été décidé, dans ce sens, de réactiver les mécanismes de dialogue à une échelle locale à travers le renforcement du rôle des commissions provinciales ainsi que le comité central pour trouver des solutions en cas de conflit.
De plus, les syndicats et le ministère de l’intérieur se sont mis d’accord sur l’institutionnalisation du dialogue social avec deux rounds chaque année aux mois de février et septembre. Des commissions thématiques devraient également voir le jour.
A noter que cet accord met fin à une série de grèves dans les collectivités locales qui avait démarré il y a plusieurs mois. Ces débrayages ont eu un impact très négatif, notamment sur les citoyens qui n’avaient qu’un ou deux jours par semaine pour pouvoir se procurer leurs papiers administratifs. Cette situation a fini par pousser le ministre de l’intérieur à ouvrir un dialogue avec les syndicats avec une première rencontre qui a eu lieu le 14 mai dernier.

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