DGSN : Le communiqué du Forum Al Karama a porté sur une partie de l’intervention de la PJ «de manière imprécise»

DGSN : Le communiqué du Forum Al Karama a porté sur une partie de l’intervention de la PJ «de manière imprécise»

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) souligne que le communiqué d’éclaircissement publié, lundi, par le Forum Al Karama pour les droits humains au sujet du décès de Mouhcine Fikri dans la ville d’Al Hoceima «a porté sur une partie de l’intervention de la police judiciaire de manière imprécise».

La DGSN a indiqué dans un communiqué que «les éléments de la Sûreté nationale à Al Hoceima ont interpellé le chauffeur du véhicule qui transportait le poisson propriété du défunt et lui ont réservé le traitement d’une personne en situation de contravention avec la loi, ce qui a nécessité d’informer immédiatement le parquet général compétent des constats et des mesures prises». «En exécution des instructions du parquet général, les poissons saisis, le véhicule et le chauffeur ont été présentés au délégué provincial de la pêche maritime en vertu d’un rapport écrit en vue de prendre les mesures juridiques nécessaires et ce en harmonie totale avec les dispositions des articles 18 et 23 du code de la procédure pénale et des chapitres 43, 46, 47 et 48 du dahir en date du 23 chaoual 1393 correspondant au 23 novembre 1973 relatif à l’organisation de la pêche maritime, tel que amendé et complété», ajoute la DGSN.

Il souligne, d’autre part, que le rôle des éléments de la DGSN «s’est limité aux mesures préliminaires précitées qui ont visé le chauffeur du véhicule transportant le poisson, étant donné qu’il a commis des contraventions à la législation nationale, sans pour autant les dépasser aux mesures relatives à la destruction ou à la demande d’engager des poursuites qui relèvent de la compétence d’autres instances et services». Le communiqué note, en outre, que «les mesures engagées par la police judiciaire dans le cadre des investigations pénales obéissent aux règles de la confidentialité conformément à l’article 15 du code de la procédure pénale et seules les parties définies par la loi ont le droit d’y avoir accès».

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