Dialogue social : Incertitudes sur un accord avec la CGEM

Dialogue social : Incertitudes sur un accord avec la CGEM

Le patronat s’apprête à changer de direction dans quelques semaines

La signature d’un accord avec le gouvernement dans l’«extra time» de l’équipe actuelle reviendrait à engager la future présidence sur des volets qu’elle n’aura pas négociés.

Le chef de gouvernement a reçu tous les partenaires sociaux sauf un. Il s’agit de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Le patronat était absent lors de ce premier round du dialogue social après une attente qui a duré des mois. Dans un communiqué publié à l’issue des réunions entre le chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, et les secrétaires généraux des quatre syndicats les plus représentatifs, la Primature affirme laconiquement qu’une réunion aura lieu ultérieurement avec la CGEM sans fixer une date précise. Une entrevue entre les deux parties reste tout à fait envisageable dans les prochains jours, mais certaines sources doutent aujourd’hui de la capacité de la direction actuelle du patronat de négocier un accord avec les autres partenaires sociaux. Et pour cause, la Confédération s’apprête à élire en mai prochain une nouvelle équipe dirigeante puisque la présidence actuelle a atteint le terme de son mandat.

Les mêmes sources précisent que la signature d’un accord avec le gouvernement dans l’«extra time» de l’équipe actuelle reviendrait à engager la future présidence sur des volets qu’elle n’aura pas négociés. Si le principe du travail dans la continuité reste de mise, la nature des dossiers qui doivent faire l’objet d’un accord rendrait l’aboutissement à un accord avant le 1er mai quelque peu délicat. Il s’agit notamment de la hausse du salaire minimum (certains syndicats exigeraient aujourd’hui de passer à plus de 3.000 dirhams), l’alignement du SMAG sur le SMIG, la revalorisation des allocations familiales qui auront un impact sur les cotisations et donc les charges patronales. D’autres dossiers d’ordre législatif seront également discutés dans le cadre du dialogue social. C’est le cas notamment de la très attendue loi organique relative au droit à la grève. (ndlr: le projet de loi se trouve depuis des mois au Parlement mais il n’a pas été programmé faute de consensus entre gouvernement et syndicats). Le chantier de la réforme du code du travail pourrait également être amorcé à l’occasion des prochains rounds du dialogue social.

Pour rappel, le code actuel du travail était entré en vigueur en 2004. Quatorze ans après, le patronat fait de sa révision son cheval de bataille. En attendant, le gouvernement formule déjà le vœu d’atteindre un accord avant le prochain 1er mai. Dans son communiqué diffusé à l’issue des premières réunions avec les syndicats, le gouvernement annonce leur avoir proposé d’ouvrir un dialogue tripartite en vue de parvenir à un accord étalé sur trois ans. El Othmani avait reçu plus tôt dans la journée respectivement l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), et l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM). Concrètement, le chef de gouvernement a proposé aux syndicats un programme visant à engager un dialogue tripartite à travers trois commissions thématiques en vue d’aboutir à un accord étalé sur trois ans en perspective de son adoption en avril 2018 (voir encadré).

Commissions thématiques

Le communiqué des services de presse du chef de gouvernement fait savoir que le numéro un de l’Exécutif a proposé aux syndicats d’engager un dialogue tripartite à travers trois commissions thématiques en vue d’aboutir à un accord étalé sur trois ans en perspective de son adoption en avril 2018. Selon la même source, les commissions thématiques se répartissent comme suit : une commission de l’amélioration des revenus, une commission du secteur privé pour examiner les législations du travail et les libertés syndicales et une commission du secteur public pour examiner les questions liées à l’Administration publique. Ainsi, il a été convenu de créer une commission préparatoire comprenant des représentants des différentes composantes sociales, économiques et des secteurs gouvernementaux concernés pour mettre en place les plans de travail des commissions thématiques précitées. El Othmani a profité de l’occasion pour réitérer la volonté ferme du gouvernement de garantir la réussite de ce round du dialogue sérieux et responsable, ainsi que sa détermination de renforcer et de consolider le rôle des syndicats pour être en mesure d’aborder les revendications sociales et représenter et encadrer les travailleurs.

Le cas de la FDT

La Fédération démocratique du travail, relais syndical du parti de l’Union socialiste des forces populaires (majorité gouvernementale), n’a pas été de nouveau conviée à ce round du dialogue social. Pour les responsables gouvernement, la FDT ne fait pas partie des syndicats les plus représentatifs sur la base des résultats des dernières élections professionnelles en 2015.

Cela dit, la Fédération vient de créer un front syndical avec deux autres centrales, à savoir l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) et l’Union nationale du travail au Maroc. Avec l’invitation à reprendre le dialogue social, le trio syndical avait affiché son intention d’envoyer un mémorandum au chef de gouvernement. Malgré l’adhésion à ce nouveau front, la FDT n’a pas été conviée à ce premier round de dialogue.

Droit à la grève

Le projet de loi organique sur la grève soumis par le gouvernement au Parlement en vue de son adoption est aujourd’hui l’un des principaux points d’achoppement entre les partenaires sociaux. Les centrales syndicales critiquent le texte et demandent son retrait du Parlement. Pour celles-ci, le projet de loi organique relatif au droit à la grève doit être remis sur la table des négociations dans le cadre du dialogue social. Il faut dire que l’adoption du projet de loi organique encadrant le droit de la grève a déjà pris du retard.

Si le droit à la grève avait été consacré par les différentes Constitutions du pays depuis les années 60, le Maroc ne s’est jamais doté d’une loi en bonne et due forme encadrant ce droit. Par ailleurs, l’actuel projet de loi avait été préparé par l’ancien gouvernement. Mais depuis le transfert du texte au Parlement, il n’a pas bougé d’un iota. Les négociations qui s’ouvrent entre le gouvernement et les autres partenaires sociaux vont certainement permettre de trancher le dossier.

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