Dialogue social : Une réunion de la dernière chance

Dialogue social :  Une réunion de la dernière chance

Un round prévu cette semaine pour parvenir à un accord avant le dépôt du PLF 2019

Le temps presse pour les responsables gouvernementaux sachant que le projet de budget doit être déposé avant le 20 octobre.

Les partenaires sociaux s’apprêtent à se retrouver dans les prochaines heures pour une réunion de la dernière chance. Après plusieurs échecs, le chef de gouvernement va ainsi rencontrer les secrétaires généraux des centrales syndicales les plus représentatives sans oublier les représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Le numéro un de l’Exécutif tentera le tout pour le tout dans une réunion qui risque de rester ouverte toute une journée dans le but de parvenir à un accord avant le dépôt du projet de loi de Finances (PLF 2019).

Le temps presse donc pour les responsables gouvernementaux sachant que le projet de budget doit être déposé avant le 20 octobre. En effet, l’article 48 de la loi organique relative à la loi de Finances stipule que «le projet de loi de Finances de l’année est déposé sur le bureau de la Chambre des représentants, au plus tard le 20 octobre de l’année budgétaire en cours». Des moments difficiles attendent le gouvernement afin de convaincre les syndicalistes de son offre.

Même si de nouvelles propositions seront présentées devant les partenaires sociaux, des sources affirment que la marge de manœuvre reste beaucoup trop limitée pour le gouvernement vu les engagements financiers dans les secteurs sociaux en 2019. Le gouvernement tentera, en effet, de convaincre les centrales des avantages accordés même en dehors de la simple augmentation salariale pour les fonctionnaires. Ceci est valable notamment pour la Caisse de retraite des agents de l’administration publique. 

Action unilatérale

Les responsables préfèrent toujours parler d’un package pour l’amélioration des revenus au lieu de faire un focus sur l’augmentation salariale pure et simple. Que se passera-t-il alors en cas d’échec du nouveau round du dialogue social ? Le gouvernement se dirige, en effet, à actionner unilatéralement une bonne partie de ces propositions devant les syndicats et le patronat dans le cadre du projet de budget 2019 soumis prochainement au Parlement. Cela dit, l’échec du dialogue social promet une belle bataille à la Chambre des conseillers.

Et pour cause, les syndicats et le patronat sont présents en force tout comme l’opposition parlementaire dans la Chambre haute du pays. Le gouvernement pourra toujours compter sur l’appui de la première Chambre dominée par la majorité et qui a toujours le dernier mot concernant la loi de Finances sans oublier le fameux article 77 de la Constitution.

Ce dernier dispose que «le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques». En attendant, le gouvernement croise déjà les doigts pour ne pas en arriver là et obtenir un accord avec les partenaires sociaux dans les «extra-time». 

Une première réunion

Les partenaires sociaux se sont retrouvés la semaine dernière après une interruption du dialogue de quelques mois.

Alors que les observateurs s’attendaient à ce que les responsables rentrent dans le vif du sujet après la trêve estivale, le gouvernement et les syndicats ainsi que le patronat se sont tout simplement contentés d’évoquer les grandes lignes du projet de loi de Finances 2019. Commentant la rencontre, le chef de gouvernement avait indiqué dans une déclaration aux médias qu’il s’agissait d’une réunion normale comme le gouvernement en a l’habitude afin de partager avec les partenaires sociaux les orientations des projets de budget.

Il faut dire cependant que ladite rencontre est intervenue après une série de réunions entre mars et avril derniers au cours desquelles les partenaires sociaux n’étaient pas parvenus à un accord avant la fête du travail.

Offre

L’offre gouvernementale présentée la première fois en mars dernier consistait notamment en une augmentation salariale réservée aux tranches de salaires inférieures dans l’administration publique, c’est-à-dire moins de 5.500 dirhams nets par mois. L’idée de l’Exécutif est d’aller vers une augmentation de 300 dirhams étalée sur trois années à raison de 100 dirhams supplémentaires par an.

Le but pour les responsables gouvernementaux est de contenir le coût du dialogue dans une enveloppe de 7 milliards de dirhams. Il est également question d’augmenter de 100 DH les allocations familiales, qui passent à 300 DH pour les trois premiers enfants et à 136 DH pour les suivants.

En outre, l’Exécutif propose d’instaurer une indemnité pour les fonctionnaires affectés dans des régions reculées et de porter la prime d’accouchement à 1.000 DH contre 115 DH pour le moment. Pour les salariés du secteur privé, le gouvernement étudie en plus une revalorisation similaire aux fonctionnaires du public en ce qui concerne les allocations familiales, un allègement de l’IR, notamment pour les ménages dont les enfants sont scolarisés dans le secteur privé.

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