Dilapidation des deniers publics : Les deux ex-directeurs de la CNSS présents à l’audience

Dilapidation des deniers publics : Les deux ex-directeurs de
la CNSS présents à l’audience

L’audience de l’affaire de dilapidation des deniers publics de la CNSS a de nouveau été reportée hier matin par la chambre criminelle premier degré près la Cour d’appel de Casablanca, au mardi 4 octobre. La Cour a invoqué plusieurs raisons à cette décision : permettre aux avocats des accusés de préparer leur défense, convoquer les trois autres mis en cause qui ne se sont pas présentés hier et répondre à la requête du représentant du ministère public demandant de séparer les trois suspects du dossier principal en fuite. Dans la salle d’audience n° 8 et devant une pléiade d’avocats, le président de la Cour, Me Ali Torchi, épaulé de ses deux assesseurs, El Mahjoub Bouraki et El Fatmi Damane, a appelé les vingt-huit suspects poursuivis dans ce grand dossier, mais six d’entre-eux manquaient à l’appel. Parmi les accusés à s’être présentés, Mohamed Gourja et Rafik Haddaoui, respectivement directeurs générals de la CNSS de 1971 à 1992 et de 1995 à 2001 et deux ex-secrétaires généraux : Abdelmoughit Slimani et Saïd Brioula. Quant aux absents, trois d’entre-eux sont en fuite et trois autres sont convoqués à nouveau, la Cour n’ayant trouvé aucune preuve justifiant leur défection. À part la requête qui a été présentée par le représentant du ministère public concernant la séparation des trois suspects du dossier principal en fuite, aucune autre requête n’a été étalée par les avocats des deux parties. Pour rappel, ce scandale financier a éclaté en 2001, suite à un rapport rédigé et rendu public par une commission d’enquête parlementaire révélant une fraude à très grande échelle et remontant à une vingtaine d’années. D’après ce document, les sommes dilapidées depuis 1972 s’élèvent à 115 milliards de dirhams dont 47,7 milliards portent sur les cotisations de la Caisse qui n’ont pas été récupérées et des allocations indûment versées. Le rapport a également exposé la volatilisation de 790 millions de dirhams d’un compte semblant se trouver sous le contrôle direct de la direction générale de la CNSS jusqu’en 1989. La commission a, par ailleurs, attribué la dilapidation des deniers publics au sein de la CNSS à la mauvaise gestion et aux orientations erronées du conseil d’administration, prouvant ces avancements par, à titre d’exemple, la disposition entérinée par ce conseil d’administration en décembre 1974 portant sur la construction de la première polyclinique de la CNSS. Une décision jugée illégale par la commission et causant la perte de plusieurs milliards de dirhams. Le rapport a également révélé que plus de 20 milliards de dirhams de cotisations n’ont pas été encaissées et que les subventions annuelles des polycliniques atteignaient les 400 millions de dirhams, soit 6 milliards de dirhams de subventions qui n’avaient pas de raison d’être. Pour finir, la commission parlementaire a noté l’absence d’une comptabilité fiable, la non-existance de contrôle dans l’attribution des indemnités, la falsification des documents et des données, l’absence d’un système d’archivage, la violation du système informatique et la passation de marchés par entente directe ainsi que l’utilisation illégale de certains comptes de la CNSS.

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