Doing Business : Attention, le Code du travail arrive… !

Doing Business : Attention, le Code du travail arrive… !

Les équipes de la Primature travaillent d’arrache-pied pour être dans les temps avant la prochaine édition du Doing Business. Les efforts sont particulièrement focalisés sur les deux critères qui posent le plus problème et pour lesquels le Maroc était le moins bien classé. Pour le premier, à savoir le règlement de l’insolvabilité, qui a valu au Maroc le 134ème rang sur 190 pays en tout dans l’édition 2018, le problème est quasiment réglé. Le projet de loi devant amender le Livre 5 du Code de commerce est, en effet, la réforme que devait enclencher le Maroc depuis des années pour remédier aux lacunes en matière de traitement des difficultés d’entreprises.

Aujourd’hui, le texte est fin prêt et devrait être voté durant la session parlementaire extraordinaire programmée pour les semaines qui viennent. En revanche, pour l’autre critère, relatif à l’obtention de prêts, le Maroc n’aura aucune réforme à présenter cette année. Là aussi, il s’agit d’un projet de loi sur les sûretés réelles qui traînent dans les tiroirs depuis des années. Selon  des sources proches du chef de gouvernement, le projet de loi vient à peine d’être déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG) et pourrait être programmé pour la session du printemps.

Mais les équipes ne seront pas pour autant au bout de leur peine puisqu’elles risquent d’être confrontées très bientôt à une nouvelle difficulté, et de taille cette fois-ci. C’est que les services de la Banque mondiale en charge de l’élaboration du Doing Business ont laissé entendre récemment qu’un nouveau critère serait rajouté pour les éditions de 2020 ou 2021. Le nouveau critère concerne la législation du travail. En fait, ce critère existait déjà dans la batterie de notations du Doing Business mais avait été progressivement abandonné entre 2011 et 2012 avant de faire sa réapparition. «Si ce critère est réintégré dans le classement, nous risquons de perdre beaucoup de points», confie une source à la Primature en rappelant, d’ailleurs, que dans les années avant 2011, le Maroc était très mal classé en matière de législation du travail. Solution : pour ne pas régresser, le Maroc devra ouvrir sérieusement le chantier de réforme du Code du travail d’ici 2021…

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