Droit d accès à l information : Une loi spécifique sera prête en 2013

Droit d accès à l information : Une loi spécifique sera prête en 2013

Sur quels exemples le Maroc pourrait-il se pencher en matière de droit d’accès à l’information? A quel point ce droit est-il respecté dans le Royaume et qu’en est-il de la protection des données personnelles dans tout cela? Ces questions et tant d’autres étaient à l’ordre du jour de la conférence internationale sur le droit d’accès à l’information, organisée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et ce, les 21 et 22 septembre à Casablanca. Durant cette même conférence, il a été révélé que la très attendue loi sur le droit d’accès à l’information sera enfin prête pour 2013. Dans son discours inaugural de la conférence internationale sur le droit d’accès à l’information, Mustapha El Khalfi, ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, a annoncé qu’une loi sur le droit d’accès à l’information est en cours d’étude et qu’elle sera en principe prête en 2013. Cette loi viendra «donner du sens aux dispositifs constitutionnels», note M. El Khalfi. En effet, l’article 27 de la nouvelle Constitution stipule que «les citoyennes et les citoyens ont le droit d’accéder à l’information détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public».
Sur le même texte il est noté que ce droit ne peut être limité que par la loi, chose qui justifierait mal toutes les restrictions auxquelles un citoyen ordinaire se heurte quand il s’agit d’un libre accès aux informations publiques, notamment dans le domaine de la santé. S’exprimant à ce titre, M. El Khalfi insiste sur le fait qu’il est primordial que le Maroc honore ses engagements. Pour lui, «différentes dimensions rendent stratégique la mise en place d’un cadre réglementant de cette liberté. D’autant plus que le contenu constitutionnel en la matière reste très avancé par rapport à ce qui existe dans d’autres pays car il n’intéresse pas uniquement le pouvoir exécutif (le cas des Etats-Unis, ndlr)», a-t-il noté.
Quant à Driss El Yazami, président du CNDH, il a fortement insisté sur l’importance de promouvoir la transparence tout en assurant l’implication des citoyens dans la prise de décision. «La reconnaissance constitutionnelle du droit d’accès à l’information est le fruit de longues années de plaidoyer de la société civile. C’est un droit essentiel qu’il faut faire vivre», conclut-il. La conférence, pilotée par le CNDH, a été l’occasion de faire un benchmark international sur les législations relatives au droit d’accès à l’information. Plusieurs experts internationaux y ont pris part et n’ont pas manqué de faire leur plaidoyer aux niveaux régional et national pour le droit d’accès à l’information.
En conclusion, les grands défis auxquels le Maroc devrait faire face pour une consécration effective de ce droit ont été abordés. A l’heure actuelle, la société civile mise gros sur la loi attendue pour 2013. Encore faut-il qu’elle soit appliquée.

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