Droits de l’Homme, une préoccupation de première heure : La construction de l’État de droit en marche

Droits de l’Homme, une préoccupation de première heure : La construction de l’État de droit en marche

Parallèlement, tout un travail législatif a été enclenché et une stratégie nationale de démocratie et des droits de l’Homme mise en place aboutissant à la Constitution de 2011. Celle-ci consacre en effet les droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus.

Le chantier des droits de l’Homme a connu plusieurs changements durant les 20 dernières années aussi bien au niveau législatif qu’institutionnel. Depuis le début de son règne, Sa Majesté le Roi a fait des droits de l’Homme une priorité. En 2004, l’Instance équité et réconciliation (IER) voit le jour en ayant pour objectif de réparer les victimes de violation des droits de l’Homme.

Cette entité a pour mission de déterminer la gravité des violations passées des droits de l’Homme, et ce, à travers les investigations, le recueil de déclarations et témoignages, l’examen des archives officielles, ainsi que la collecte des informations et données pouvant contribuer à la recherche de la vérité auprès de toute source, la poursuite des investigations concernant les cas non encore élucidés de disparition forcée, déployer tous les efforts au sujet des faits qui n’ont pas été établis, l’élucidation du sort des disparus, tout en proposant des solutions adéquates aux cas de décès avérés.

Plus de 27.000 victimes indemnisées

Au total, 27.254 personnes ont été indemnisées pour près de 2 milliards de dirhams. Dans le rétablissement de la vérité, cela a permis la clarification du sort de 803 cas de décès : victimes de disparition forcée, de détention arbitraire ou d’usage disproportionné de la force publique lors de différents événements sociaux, la localisation de 385 sépultures, l’exhumation de 185 dépouilles et la réalisation de 44 prélèvements d’ADN par une équipe de médecins légistes entre décembre 2005 et mai 2012. Parallèlement, tout un travail législatif a été enclenché et une stratégie nationale de démocratie et des droits de l’Homme mise en place aboutissant à la Constitution de 2011.

Celle-ci consacre en effet les droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Dans ce sens, le Conseil consultatif des droits de l’Homme devient le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Dans le cadre de sa mission, le CNDH a reçu 62.627 plaintes dont 9.416 en provenance des prisons, ou en rapport avec les prisons, soit une moyenne de 1.800 plaintes par an émanant de détenus ou de leurs familles (1,5% concernent les allégations de torture). Le Conseil et ses commissions régionales effectuent en moyenne 300 visites par an dans les prisons. Prévention de la torture, recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits, protection des personnes en situation de handicap, droits économiques et sociaux… le champ des droits de l’Homme s’élargit.

50.000 migrants régularisés

Le pays a également lancé une opération de régulation des migrants en deux phases qui a permis la régularisation de 50.000 personnes jusqu’à 2018. Ce chiffre représentait environ 85% du nombre total des demandes présentées par des ressortissants étrangers issus de 113 nationalités. Depuis 2013, les enfants des migrants peuvent poursuivre leur scolarisation dans les établissements publics marocains. Autre volet des droits de l’Homme, la réinsertion des détenus. En effet, depuis la création de la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, plusieurs projets ont vu le jour, notamment en faveur des plus jeunes, à savoir les mineurs.

En partenariat avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion et d’autres parties, les établissements carcéraux ont connu des changements dans le sens d’humaniser l’univers carcéral et le transformer en espace d’éducation et de qualification. Entre 2002 et 2016, la Fondation a ainsi créé 58 centres de formation professionnelle pour les jeunes prisonniers. Plus de 25.000 détenus y suivent leurs études chaque année.

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