Cette restriction concerne tout objet volant sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d'avions…). «Ces mesures ont été prises afin de parer aux risques sécuritaires et d'atteinte à la propriété et à la vie privées liés à l'usage des engins volants sans pilote, communément appelés drones », expliquent le Ministère de l'Intérieur, et le Ministère Délégué, Chargé du Commerce Extérieur dans un communiqué conjoint.
Ainsi selon cet arrêté, les administrations, sociétés ou organismes publics qui pourraient être autorisés à importer ces engins doivent demander une autorisation spécifique pour chaque utilisation. Par ailleurs, tout engin dont l'importation n'a pas été autorisée sera systématiquement saisi, et ce, à travers tout le territoire national, met en garde le ministère de l'intérieur. A noter que selon cet arrêté, les demandes d'importation doivent être soumises au Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur et ne seront satisfaites qu'après accord du Ministère de l'Intérieur.
