E-tribunal: L’un des souhaits les plus chers de Ramid exaucé

E-tribunal: L’un des souhaits les plus chers de Ramid exaucé

Lorsque Mustapha Ramid remontait le temps, lundi à Rabat lors d’une rencontre avec les médias pour lancer le e-tribunal, ses propos étaient fermes et dénotaient une volonté de changement à la fois. Chose que le ministre de la justice et des libertés a faite en initiant ces mises à jour. Ceci ne l’a pas empêché de qualifier quelques versions mises en vente dans certaines librairies de « camelote ».

Le détail des mises à jour

Pour l’heure, une centaine de lois en version arabophone ont été mises à jour. Leur équivalent à peu près l’a été en version francophone. De surcroît, l’application relative à ces lois a, selon M. Ramid, la particularité de faciliter la recherche. «Ainsi, le visiteur peut écrire tout mot pour trouver son compte en lois», explicite le ministre qui a également lancé d’autres applications.

Le e-registre national de la détention préventive

Cette application, destinée à être mise en ligne dans 6 tribunaux, permet, selon Mohamed Laâlou, directeur des études et de modernisation, d’assurer le suivi des dossiers des détenus préventifs entre autres. Il s’agit d’un programme couvrant également tous les stades de détention préventive et permettant de contrôler cette situation. Aussi, cette application répertorie les détenus préventifs en fonction du sexe, de la tranche d’âge et de la nature des actes commis entre autres. Au-delà de ces particularités, cette application permettra de se passer des registres et d’archiver les dossiers des détenus préventifs.

Le suivi de l’exécution à l’égard des sociétés d’assurance en ligne

L’exemple le plus éloquent étant les accidents de la circulation. Selon le ministre de la justice, cette application permettra de trancher plusieurs problèmes. Elle permettra, comme son nom l’indique, d’assurer le suivi de l’exécution à l’égard des sociétés d’assurance. Comme elle est destinée à dévoiler la date de l’exécution du dossier concerné entre autres.

Une application dédiée aux fonds des tribunaux

Ce programme est conçu suite à l’affaire de détournement de fonds dans un  tribunal à Fès. Il permettra, selon M. Laâlou, d’entreprendre la gestion de la perception des frais judiciaires et des amendes. Pour commencer, cette application sera installée dans un tribunal à Témara. Dans l’ensemble, le e-tribunal est, selon le ministre de la justice est des libertés, initié pour plus de transparence et afin de garantir plus de droits aux citoyens.

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