Enquête préliminaire sur les recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat

Enquête préliminaire sur les recours pour invalidation de l’élection de Hamid Chabat

La Cour d’appel de Rabat a ordonné une enquête préliminaire concernant les recours pour invalidation de l’élection de M. Hamid Chabat au poste de secrétaire général du parti de l’Istiqlal (PI) et des membres du comité exécutif du parti lors du 16ème congrès national du PI.


Selon le conseiller juridique du PI, l’arrêt préliminaire d’enquête est une mesure judiciaire ordonnée par la Cour d’appel pour se faire une conviction concernant les requêtes présentées par la partie ayant fait appel et qui avait été déboutée par le tribunal de première instance.

La même source a estimé qu’il s’agit d’une mesure ordinaire prise par la Cour dans des affaires similaires, ce qui permet de garantir un procès équitable et un bon cheminement de cette affaire en général.

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